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L’hebdomadaire de l’AMF n°387 - AMF-INFO : jeudi 12 septembre 2024

 
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, ELABORATION DU BUDGET
Après les consultations pour trouver un Premier ministre, vient le temps des consultations pour composer un gouvernement, ce qui devrait prendre au moins plusieurs jours. Pendant ce temps, les travaux débutent à l'Assemblée nationale sur le budget pour 2025. Le temps presse. C'est dès vendredi que le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a commencé à recevoir les différentes forces politiques, et débutant par sa propre famille, les Républicains. Au cours du week-end, il a ensuite reçu les responsables du MoDem et de Horizons – deux groupes proches du président de la République, ainsi que des personnalités du parti présidentiel, notamment la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, désormais députée du Calvados. Extrait de l'article de Maire info du 9 septembre.



La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle.
 

 

Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. Elle demande de les renforcer. Faut-il s'attendre à des règles de contrôle plus efficaces des dépenses engagées au titre des fonds structurels ? Alors que la complexité administrative liée au contrôle de la régularité des fonds fait office de repoussoir pour nombre de bénéficiaires, la Cour des comptes de l'UE, elle, pointe l'insuffisance et l'inefficacité des procédures en place, dans un rapport présenté avant l'été. Extrait de l'article de Maires de France de septembre.

Fil d'actu

 Cybersécurité : une enquête ouverte aux élus des communes de moins de 25 000 habitants

 Michel Barnier nommé Premier ministre

 Réactions très contrastées à la nomination de Michel Barnier à Matignon

 Pratique sportive : ne pas décevoir les volontaires

 Index des écarts de rémunération femmes/hommes : la DGCL fournit le mode d'emploi

 Subvention aux communes pour la stérilisation des chats errants : plus qu'un mois pour répondre à l'appel à projets








Dépenses des collectivités et déficit public

Dépenses des collectivités et déficit public : les députés remettent en cause les chiffres de Bruno Le Maire. Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire de l'Économie a, une nouvelle fois, fait le lien entre le niveau d'endettement des collectivités locales et celui de la France. Le rapporteur du budget a notamment dit « ne pas comprendre » les données fournies par ce dernier. Extrait de l'article de Maire-info du 10 septembre.

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Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : montants individuels pour 2024 et instruction de l’Etat précisant les modalités de répartition de la dotation

Les services de l'Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui, jusqu'en 2023, était versée sous certaines conditions aux communes relevant de zonages spécifiques (zones Natura 2000, parc national, parc naturel régional, parc naturel marin). La loi de finances pour 2024 a ainsi sensiblement modifié le périmètre de la dotation, en adossant le dispositif à la notion d'aires protégées : à compter de 2024, sont désormais éligibles les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. En outre, le montant de la dotation a été porté à 100 millions d'euros (contre 41,6 millions d'euros en 2023).

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Rentrée politique !

Nous avons besoin des élus », clame Hélène Guillet, la patronne des DG des collectivités dans Maires de France de septembre. Le fonctionnement des communes repose sur des élus et des services qui ont tout intérêt à échanger entre eux pour accompagner les transitions politique, écologique, numérique… Où pour faire vivre la culture en milieu rural (notre enquête). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Grand prix des maires 2024 : valoriser vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 7e édition du Grand Prix des Maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 14 octobre 2024 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mardi19 novembre 2024.

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Pass Sport, 50 € d'économies sur les inscriptions en club sportifs des jeunes

Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires. Ce dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques permet de soutenir la pratique sportive de jeunes pendant l'année sportive. Il est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2024. Pour utiliser son pass Sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club, son association sportive ou sa salle de sport au moment de soninscription. Celui-ci déduira automatiquement 50 euros du prix de la licence ou de l'abonnement au moment de l'inscription. Le pass Sport dans est utilisable plus de 85 000 clubs et salles de sport, partout en en France. 

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Assises nationales du foncier et des territoires 2024 : les inscriptions sont ouvertes !

Les 3e Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se tiendront le jeudi 10 et vendredi 11 octobre, à Nancy. Cet événement qui réunira acteurs privés, publics et universitaires permettra de débattre des multiples enjeux des territoires et de chercher les solutions pour un usage du foncier plus responsable environnementalement et plus vertueux économiquement comme socialement.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d'information et d'acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Il est donc indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne, qui a lieu du 25 août au 30 novembre 2024, s'appuie sur des messages simples et pragmatiques.Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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La Lettre n°425 - Juillet/Août 2024

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Maires de France n°426 - Septembre 2024



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