A la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l'organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services de l'AMF. Cette note, qui sera régulièrement actualisée, a vocation à répondre aux principales questions que se posent les communes sur l'organisation de ce scrutin anticipé.

Par un courrier du 14 juin , le ministère de l'Intérieur et l'Insee ont diffusé les solutions permettant aux électeurs ayant demandé à s'inscrire avant le 9 juin minuit d'être intégrés sur les listes électorales. L'AMF répond aux nombreuses remontées des communes confrontées à l'impossibilité de finaliser les demandes d'inscription déposées avant le 9 juin à minuit. Cela résulte du paramétrage du REU, conçu au regard des délais d'inscription de droit commun et non des délais dérogatoires.

Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d'accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement du maire (TA Amiens 18 juillet 2002 Commune de Léglantier, n° 021245). Le Conseil d'Etat interprète ces termes en exigeant que la fonction en cause soit effectivement prévue par un texte législatif ou réglementaire comme une obligation pour les conseillers municipaux.

Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif. Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s'efforcent d'y répondre et sont engagées dans cette transition vers une alimentation de qualité et durable dans les restaurants scolaires, que ce soit en termes de service de menus végétariens (90%), de réduction du plastique (62 %), et de lutte contre le gaspillage alimentaire (72 %).

En cette année 2024, l'AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d'information à destination des élus sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce webinaire du 18 juin 2024 a présenté les financements disponibles et le montage financier d'un projet de rénovation énergétique des bâtiments. Ont été abordés notamment le cadrage d'un financement de projet de rénovation énergétique, le montage financier d'un projet et le plan de financements et de programmation pluriannuelle des investissements. Les intervenants reviennent également sur les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). À noter, ce webinaire du 18 juin 2024 fait suite à deux webinaires de mars et de mai 2024 dont les vidéos sont disponibles en ligne.

L'exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter des impositions à tort à la THRS 2024 et aux taxes sur les locaux vacants. Les collectivités locales doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre elles les occupent et, quand elles ne les occupent pas elles-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d'occupation. En cas de changement de situation de vos locaux entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, la déclaration doit être réalisée avant la date limite de dépôt fixée au 30 juin 2024 sur GMBI.

Existe-t-il un modèle idéal d'accueil pour les seniors et comment le financer ? Réponse dans notre enquête du numéro de juin de Maires de France. Également dans ce numéro : comment structurer la médiation sociale et comment pallier l'absence temporaire du maire. Retrouvez, en accès libre ce mois-ci, un article pour prévenir l'escroquerie aux faux ordres de virement. Lire notre sommaire. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).