A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services de l’AMF.
Cette note, qui sera régulièrement actualisée, a vocation à répondre aux principales questions que se posent les communes sur l'organisation de ce scrutin anticipé.
Table des matières
1. Listes électorales servant de base aux élections législatives de 2024. 3
1.1 Quels sont les électeurs qui prendront part à ce scrutin ?. 3
1.2 Est-ce qu’une personne ayant atteint la majorité après le 9 juin à minuit est admise à voter pour ce scrutin ?. 3
1.3 Une demande déposée et instruite après la date limite d’inscription (9 juin 2024 à minuit) entraîne-t-elle une radiation de l’électeur de sa liste électorale initiale ?. 3
1.4 Des ressortissants français inscrits sur une liste consulaire qui reviennent sur le sol français après la date limite d’inscription sur les listes électorales (9 juin à minuit) pourront-ils s’inscrire sur la liste électorale de leur nouvelle commune de domicile ?. 4
2. Tenue du bureau de vote. 4
2.1 Des dérogations pour la composition des bureaux de vote sont-elles prévues pour les élections législatives anticipées de 2024 ?. 4
2.2 Un élu peut-il refuser d’assurer les fonctions de président du bureau de vote ou d’assesseur ? 4
2.3 Qui peut être désigné assesseur ?. 4
2.4 Un agent communal peut-il être assesseur dans la commune qui l’emploie ?. 5
2.5 Un conseiller municipal ayant déménagé et n’étant plus inscrit sur la liste électorale de la commune dans laquelle il est élu peut-il tenir un bureau de vote dans celle-ci ?. 5
2.6 Un conseiller municipal ressortissant de l’Union européenne peut-il tenir un bureau de vote lors des élections législatives ?. 5
2.7 Un parlementaire peut-il exercer les fonctions d’assesseur ?. 5
2.8 Un président de bureau de vote peut-il désigner plusieurs suppléants se succédant les uns après les autres ?. 5
2.9 Un maire ou tout autre élu municipal, candidat ou suppléant aux élections législatives, peut-il tenir un bureau de vote ?. 6
2.10 Un électeur, candidat ou suppléant aux législatives, peut-il tenir un bureau de vote ? 6
3. Communication des collectivités en période préélectorale. 6
3.1 Le maire ou tout autre élu municipal sont-ils tenus au respect d’une « période de réserve » pendant la campagne électorale (au même titre que les agents de l’Etat) ?. 6
3.2 Un maire peut-il, à titre personnel, afficher son soutien et mener campagne pour le compte d’un candidat aux élections législatives (distribution de tract…) ?. 6
3.3 La commune peut-elle continuer d’assurer sa communication institutionnelle en période préélectorale ? si oui, sous quelles conditions ?. 6
