Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue à l'AMF.

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 impacteront la gouvernance, l'exercice des compétences, la gestion des ressources humaines et le pacte financier au sein des EPCI. La loi Notre du 7 août 2015 prévoit également de nouveaux transferts aux intercommunalités dès l'an prochain. Pour les aider dans leur démarche, l'AMF organise le 5 octobre 2016, à Paris, une journée sur la nouvelle organisation et les perspectives financières des intercommunalités.

Selon la loi du 31 mars 2015, tous les élus locaux pourront, à compter de janvier 2017, cumuler vingt heures de formation par an sur toute la durée de leur mandat. Un fonds sera géré par la Caisse des dépôts et consignations et financé par une cotisation obligatoire, prélevée sur les indemnités des élus. Le taux de la cotisation est fixé à 1% de ce total et elle doit être versée au plus tard le 31 décembre de chaque année.

La date du 1^er  janvier 2018 a été retenue pour l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Pour accompagner notamment les collectivités locales et EPCI, employeurs publics, qui seront au cœur de ce nouveau dispositif, la DGFiP a édité un document technique de cadrage. Il intègre les résultats des premiers travaux de concertation engagés avec les représentants de l’AMF et de collectivités.

Dans les prochaines semaines, l’AMF organisera, le 4 octobre 2016, une rencontre sur la facturation électronique puis, le 5 octobre, une rencontre des intercommunalités et, enfin, le 16 novembre, un débat sur le thème de l’emploi et de la réinsertion des jeunes (place des communes et des EPCI dans les politiques de l’emploi, impact de la loi « travail » sur les collectivités…).

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale publie, en partenariat avec Mairie-conseils, un guide de questions-réponses présentant aux élus les enjeux politiques, juridiques, managériaux et méthodologiques liés à l’exercice de la compétence sociale, en tenant compte de configurations locales diverses.

Mathilde Py, chargée de mission conseils aux collectivités à l’Association des maires et présidents de communautés de l’Aveyron, a réalisé une étude pour en savoir plus sur le processus d’élaboration d’une commune nouvelle. L’objectif étant, surtout, de fournir des éléments aux élus et agents qui souhaitent s’engager dans la même voie.

Le Groupe Moniteur, en partenariat avec l’AMF et le Grand Lyon, organise la première édition des Rencontres des villes et territoires urbains, les 7 et 8 novembre 2016, à Lyon, avec pour objectif de répondre aux besoins d’informations et de débats sur les transformations des territoires et de leur organisation structurelle.

La 8e édition du Jour de la nuit, initié par l'association Agir pour l'environnement, souhaite mettre en valeur les initiatives et pratiques locales en faveur de la réduction de la pollution lumineuse. Elle invite donc l'ensemble des communes engagées et sensibilisées à s'inscrire sur www.jourdelanuit.fr afin de référencer les événements prévus pour cet événement.

État européen de par sa position hexagonale, la France a aussi, grâce à ses Outre-mer, une dimension mondiale. Or, ces terres restent souvent méconnues et incomprises. Afin de partager leur culture, leurs histoires, leurs patrimoines, etc., Trains Expo Événements SNCF, en partenariat avec l'AMF, propose un voyage interactif et ludique à bord du Train des Outre-mer qui sillonnera la France du 5 au 18 décembre prochain.