Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I'éducation du ministére de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle ...
09 Août 2018 - Réf: CW25572

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable ...
02 Août 2018 - Réf: BW25569

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 19 juillet 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour ...
02 Août 2018 - Réf: CW25324

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des ...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

« Quelle est votre Europe ? Exprimez-vous lors d’une Consultation citoyenne »

Les Consultations citoyennes sur l’Europe, lancées en avril dernier, visent à recueillir la parole des citoyens sur l’avenir de l’Union ...
31 Juil 2018 - Réf: CW25566

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en ...
30 Juil 2018 - Réf: BW7828

Publication des nouveaux décrets relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision des valeurs locatives des ...
25 Juil 2018 - Réf: BW25564

Contribution commune des associations nationales d’élus

La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l’AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant à repenser la gouvernance ...
23 Juil 2018 - Réf: CW25565

L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités

Le Bureau de l’AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux ...
18 Juil 2018 - Réf: BW25563

Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici ...
18 Juil 2018 - Réf: BW25562

Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités, premier échelon de proximité et de vie locale, sont au premier rang des acteurs de la cohésion ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25561

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25500

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25559

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Action coeur de ville - Inventons les territoires de demain

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des sites d’enseignement, ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25553

Guide du programme «Action coeur de ville» - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25552

Liste des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République ...
16 Juil 2018 - Réf: BW25551

Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère « indispensable ...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550
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