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Toute l'actualité

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques, ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Hommage à Jean-Paul Chouvellon

François Baroin, les membres du bureau et les salariés de l’AMF tiennent à faire part de leur profonde émotion et de leur grande tristesse à la ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25320

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour débattre des politiques locales de l’habitat ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y préparer ...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Maires de France n°356 - avril 2018

17 Avr 2018 - Réf: BW25316

Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), en lien avec les services territoriaux de l'État et l'Agence ...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement ...
13 Avr 2018 - Réf: BW25314

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée ...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La Lettre n° 356 - avril 2018

11 Avr 2018 - Réf: BW25303

Décentralisation : une dynamique entravée

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié ...
10 Avr 2018 - Réf: BW25299

Jean-Michel Blanquer : « Nous avons une stratégie pour redynamiser l’école rurale »

Dans un entretien à Maire info, le ministre de l’Education nationale évoque les questions liées à la prochaine rentrée scolaire, notamment en milieu ...
06 Avr 2018 - Réf: BW25302

Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi »

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un « retour massif » à la semaine ...
06 Avr 2018 - Réf: BW25301

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25306

Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Il entérine ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25295