Webinaire de l'AMF "Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024"
Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations sont ensuite versées dans une base de données à l’échelle communale (Base Adresse Locale) qui alimente la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l’adresse en France.
L’AMF en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a organisé un webinaire à destination des élus locaux qui a permis de présenter le nouveau dispositif législatif et réglementaire, les bonnes pratiques en matière d’adressage ainsi que les outils gratuits mis à la disposition des maires pour constituer leur Base Adresse Locale.
Référence : BW42125
Date : 14 Mars 2024
Auteur : AMF
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