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Communes nouvelles : 3e Rencontre nationale des communes nouvelles à l'AMF le 2 mars 2017





Vidéos de la rencontre de
l'AMF du 02/03/2017
 

Communes nouvelles, une dynamique confortée et d’avenir

Depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles regroupant 1 830 communes et près d’ 1,8 million d’habitants. Cette véritable révolution territoriale, issue de la libre volonté des maires et de leurs équipes, témoigne de la détermination des élus locaux à donner une nouvelle ambition pour leurs territoires. 

La loi pour « des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015, initiée par l’AMF et la loi du 8 novembre 2016 offrent des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité et l’identité des communes fondatrices.

Le cadre souple offert par la loi permet aux élus de redéfinir eux-mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour régler avec efficacité les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité.

Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, avec des droits et obligations identiques à ceux d’une commune en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes déléguées. Elle bénéficie d’une fiscalité propre et de la clause de compétence générale. Les communes déléguées conservent, quant à elles, des compétences en matière d’état civil, de gestion des équipements de proximité ou encore les relations avec les habitants.

Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique, que des communautés de communes ne répondant plus au seuil requis par la loi et qui ont souhaité conserver leurs compétences avant d’intégrer une structure de taille plus importante. Ce sont aussi des communes plus urbaines qui recherchent un positionnement différent au sein de l’espace départemental, voire, régional.

Pour comprendre cette dynamique inédite, accédez au Panorama des communes nouvelles ; cette étude exclusive permet de faire le point sur le mouvement sans précédent de création des communes nouvelles depuis 2015.

Afin de vous accompagner, l’AMF met à votre disposition des documents de présentation, des questions/réponses, des fiches méthodologiques, des exemples de chartes et de délibérations, des vidéos d’élus qui ont mené un projet de commune nouvelle ou encore la vidéo de la 3ème Rencontre nationale organisée par l’AMF en mars dernier sur ce sujet.

         

 

 

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