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Communes nouvelles : quels résultats concrets sur l'action communale?
Synthèse de l’étude financière et économique de six communes nouvelles

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des territoires), a engagé la réalisation d’une étude approfondie sur un panel de communes nouvelles représentatives afin de répondre à une question simple : quels sont les résultats concrets de la création d’une commune nouvelle sur l’action communale ?

LES RAISONS À L’ORIGINE DES COMMUNES NOUVELLES : CRÉER UNE DYNAMIQUE NOUVELLE DE PROJETS
Les motivations ne se limitent pas à une stricte question financière mais relèvent aussi d’une approche géopolitique incluant une dimension identitaire. Elle est ainsi un objet politique au service du territoire : le but étant de « gagner » en matière de services publics, de développement et d’attractivité. Pour les élus, la commune nouvelle redonne au processus de projet toute sa place à l’échelon communal, là où il apparaissait quasi inenvisageable compte tenu du contexte financier et politique.

Plusieurs objectifs sont mis en avant :
> Garantir la pérennité de la situation financière et du service public : les contraintes financières et fiscales justifient pour partie la nécessité du regroupement afin de réaliser des économies d’échelle sur les charges à caractère général et le personnel à niveau de service public équivalent. La perspective d’une nouvelle organisation des services permet également de dégager des marges de manoeuvre pour créer de nouveaux services à destination des usagers tout en optimisant l’efficacité des services techniques ou administratifs (urbanisme, montage de dossiers de subventions…).
> Générer une redynamisation économique et sociale du territoire par une augmentation de la capacité d’investissement et la mutualisation des moyens financiers, humains et politiques.
> S’adapter à un contexte institutionnel et politique renouvelé du fait de l’élargissement des intercommunalités, de l’éloignement des centres de décision (réforme des régions), du retour vers les communes de certaines compétences intercommunales (enfance, jeunesse, scolaire…). L’objectif est alors de regagner la proximité nécessaire pour garantir pleinement la qualité de services impactant quotidiennement les habitants.
> Travailler l’inter-territorialité et développer de nouvelles synergies : la coopération entre collectivités territoriales n’est pas une nouveauté (convention de mutualisation, schéma…), mais la nécessité d’aller au-delà, dans une démarche plus prospective et globale est souvent mise en avant.

Documents de l'AMF :


Communes nouvelles
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39622
3 Oct 2019