Commune nouvelle - Fiscalité et finances

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

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Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...