Espace Associations départementales de maires


Fiscalité et finances

Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...
26 Mars 2025 - Réf: BW42556

Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez la note exclusive de l'AMF et le webinaire de présentation des principales dispositions

Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive,...
20 Mars 2025 - Réf: BW42549

Loi de finances pour 2025 : retrouvez la note exclusive de l'AMF réservée aux adhérents

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...
12 Mars 2025 - Réf: CW42500

Finances publiques Sortons de l’échec

La France a enfin un budget mais cela ne résout pas pour autant le vrai problème : celui du déficit et de la dette publics. Le débat...
5 Mars 2025 - Réf: BW42508

Rencontre de l'AMF sur la loi de finances 2025 Mercredi 12 mars 2025 à 14h

La rencontre sera présidée par Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), co-présidents...
19 Fév 2025 - Réf: BW42499

Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147

Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez le webinaire et la note de l'AMF

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
viktor88

Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Alexander Rath

FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705