Espace Associations départementales


Fiscalité et finances

Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
viktor88

Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Alexander Rath

FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705