Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - Fiscalité et finances

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien de la DGF des communes...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
viktor88

Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en offrant de la...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Alexander Rath

FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées...
3 Août 2015 - Réf: BW13705