Espace des Associations départementales


FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles

Alexander Rath

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées en matière de fiscalité lors de la création de communes nouvelles. Cette FAQ sera alimentée au fur et à mesure des réponses apportées. 

Pour en savoir plus :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/creer-commune-nouvelle-0

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/faq-matiere-fiscalite-lors-creation-communes-nouvelles

Documents de l'AMF :


Commune nouvelle - Fiscalité et finances
Finances locales


Réf. : BW13705
3 Août 2015

Auteur : DGFIP / DGCL