|
|
Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité |
|
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà en vigueur en France en matière de protection de la vie privée. Il initie cependant un changement d’approche. En contrepartie d’une réduction drastique des formalités déclaratives, il responsabilise les acteurs. Ceux-ci devront à tout moment pouvoir prouver qu’ils ont pris des dispositions ad hoc pour protéger les données personnelles dont ils ont la charge. En cas de manquement, les sanctions pourront atteindre 20 millions d’euros. À quelques semaines de l’échéance, il n’est pas trop tard pour agir. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2018.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire |
|
Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme adressée par voie électronique, ce qui ne se résume pas, loin de là, en un simple envoi à une adresse mail. A défaut, le risque de multiplication d’autorisations tacites et de fragilisation des décisions des maires ou des présidents d’intercommunalité est réel, voire certain.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018 |
|
En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont modifiées à compter de 2018. Jusqu’à présent, les préfectures étaient chargées de la transmission aux collectivités des informations relatives à la DGF, et en particulier de la notification des montants attribués. Avec la mesure adoptée en loi de finances pour 2018, la notification ne sera plus effectuée par les préfectures mais via la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
12 juin 2018 - " Pour une gestion efficace des conflits " une formation de l'AMF |
|
Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. A cet effet, l'AMF propose, le 12 juin prochain, une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|