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L’hebdomadaire de l’AMF n°95 - Vendredi 25 mai 2018
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Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent état, au minimum, d’une réelle déception. Le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, a résumé le sentiment de bien des élus de villes populaires dans un communiqué au vitriol publié hier en milieu de journée : pour le maire d’Issoudun, le président a « froidement douché les espoirs qu’avait légitimement inspirés le rapport de Jean-Louis Borloo.

Extrait de l'article de Maire info du 24 mai.

 
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L'AMF auditionnée sur la différenciation territoriale

Le 22 mai, André Laignel s’est exprimé devant la Commission des lois du Sénat, à l’invitation de son président Philippe Bas, sur la différenciation territoriale dans le contexte de la réforme constitutionnelle. Il intervenait aux côtés de Géraldine Chavrier et Ferdinand Melin-Soucramanien, professeurs de droit public. Soulignant que l’uniformité avait démontré ses limites, Géraldine Chavrier a défendu la nécessité de faciliter l’expérimentation et l’adaptabilité des normes, qui déboucherait certes sur l’existence de normes différentes sur le territoire mais dans le strict cadre défini par la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel. 

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Rencontre de l'AMF sur les données des communes et des EPCI

La mise en oeuvre du règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai et l’application des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 sur l’open data offrent l’occasion de réfléchir à la protection, la mise à disposition et la sécurisation des données produites au quotidien par les communes et les EPCI. Afin d'accompagner les élus dans l'application de ces nouvelles obligations, l'AMF organise le 30 mai prochain une rencontre qui permettra d’en présenter les grandes lignes et, au travers des témoignages de maires, de répondre aux interrogations qu’elles suscitent.

 

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 Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

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 Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme

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 Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

 DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

 
 
Toute l'actualité

 
Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà en vigueur en France en matière de protection de la vie privée. Il initie cependant un changement d’approche. En contrepartie d’une réduction drastique des formalités déclaratives, il responsabilise les acteurs. Ceux-ci devront à tout moment pouvoir prouver qu’ils ont pris des dispositions ad hoc pour protéger les données personnelles dont ils ont la charge. En cas de manquement, les sanctions pourront atteindre 20 millions d’euros. À quelques semaines de l’échéance, il n’est pas trop tard pour agir. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2018.
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Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme adressée par voie électronique, ce qui ne se résume pas, loin de là, en un simple envoi à une adresse mail. A défaut, le risque de multiplication d’autorisations tacites et de fragilisation des décisions des maires ou des présidents d’intercommunalité est réel, voire certain.

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Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont modifiées à compter de 2018. Jusqu’à présent, les préfectures étaient chargées de la transmission aux collectivités des informations relatives à la DGF, et en particulier de la notification des montants attribués. Avec la mesure adoptée en loi de finances pour 2018, la notification ne sera plus effectuée par les préfectures mais via la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel.

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12 juin 2018 - " Pour une gestion efficace des conflits " une formation de l'AMF

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. A cet effet, l'AMF propose, le 12 juin prochain, une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.

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Toute l'actualité
Remise des prix du concours "Dis moi dix mots"

La remise des prix de l’édition 2018, intitulée « Dis-moi dix mots sur tous les tons », a eu lieu le 24 mai. A cette occasion, les lauréats du concours seront accueillis à l’Académie française par son secrétaire perpétuel Hélène Carrère d’Encausse. Des illustrations sonores aux contes en passant par des travaux en réalité augmentée, les lauréats de cette édition ont fait preuve d’une importante réflexion sur la portée de l’oralité, ses enjeux et ses richesses, tout en témoignant d’une grande sensibilité et de beaucoup d’humour.

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La Fête de la Gastronomie est de retour pour une nouvelle édition et devient Goût de France

La Fête de la Gastronomie rebaptisée « Goût de France » célèbrera pendant trois jours, sur tout le territoire et à l’international, un patrimoine culinaire exceptionnel, élément majeur de la culture française. Au travers de milliers d’événements divers et originaux, « Goût de France » a pour ambition de faire (re)découvrir le patrimoine gastronomique français et son incroyable richesse. Rendez-vous les 21, 22 et 23 septembre  2018, partout en France, pour vivre et célébrer les produits de nos territoires et aller à la rencontre de tous les acteurs qui font la gastronomie. 

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Agenda 2018
Mercredi 30 mai
Rencontre de l'AMF sur " Les données des communes et des EPCI : obligations et opportunités "

Mercredi 30 mai
Commission Santé

Jeudi 31 mai
Comité directeur de l'AMF

Mardi 19 juin
Groupe de travail Petite enfance

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