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Les Rencontres de l'AMF

Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités

Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère du numérique, il est essentiel que les élus s’engagent dans une réflexion sur la maitrise, la protection, la sécurisation, la conservation, l’ouverture et la valorisation de leurs données.

La mise en oeuvre prochaine du règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 Pour une République numérique sur l’open data offre, à cet égard, l’occasion de s’interroger sur la protection des données personnelles collectées au sein des collectivités mais aussi sur l’ouverture et la valorisation des autres données.

S’inscrivant dans la volonté de renforcer la confiance dans l’action publique, ainsi que dans sa transparence, ces nouvelles obligations soulèvent des questions précises. Quelle est la responsabilité des maires et des présidents d’intercommunalité dans le traitement des données personnelles ? Quel est le rôle du délégué à la protection des données (DPD) ? Quels sont les droits des administrés sur les données ainsi collectées ? S’agissant de l’open data, quelles sont les données devant être mises à la disposition de tous ? Dans quel format ? Pour quels usages ?

Cette Rencontre, organisée sous la forme de deux tables-rondes, sera l’occasion de présenter le cadre juridique de ces réglementations et, au travers des témoignages de maires et des échanges, de répondre aux interrogations qu’elles suscitent.

Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel à l’adresse :  akila.harissene@amf.asso.fr

Pour aller plus loin
Référence : BW25349
Date : 2 Mai 2018


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