Toute l'actualité

Réunis le 18 octobre dernier à l’occasion d’une Commission « Santé » co-présidée par Isabelle Maincion, André Rossinot, et Jean-Pierre Bouquet, les élus de l’AMF et de France urbaine ont notamment pu s’exprimer sur le plan visant à « renforcer l’accès territorial aux soins » qu’était venu présenter le conseiller du cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, ont annoncé François Baroin et André Laignel à l’issue d’une rencontre à l’Elysée avec Emmanuel Macron.

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été reçus ce matin par Emmanuel Macron, Président de la République. L’AMF prend acte de cette volonté de renouer le dialogue avec les collectivités, et en particulier les communes et les intercommunalités.

En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président de l’Association, son Bureau et son Comité directeur.

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, du 20 au 23 novembre.

L’AMF organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. « Réussir la France avec ses communes » sera le thème de cette 100e édition. Plusieurs grands débats figurent d’ores-et-déjà au pré-programme du Congrès. Le changement climatique et les catastrophes naturelles seront abordés le mardi 21 novembre (matin).

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l’AMF, revient sur les sujets d’actualité qui seront au coeur du 100e Congrès des maires de France (21-23novembre), à Paris.

« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers, je les invite à franchir avec l’État une nouvelle étape dans la politique de la ville », a proposé hier Jacques Mézard aux maires réunis à l’AMF.

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances électorales.

Le 12 octobre dernier, la campagne de mobilisation nationale pour la lecture et le livre a été lancée par le ministre de l'Education nationale, à l'Académie française. Intitulée « Ensemble pour un pays de lecteurs », cette démarche a pour objectif de favoriser le goût de lire chez les enfants et les jeunes.

Monsieur Eric Verlhac, inspecteur général de l’administration du développement durable, a été nommé directeur général de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité par François Baroin, président, le 16 octobre 2017.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités.

Le Mouvement Européen-France organise la 11ème édition de son Université d’automne, du 17 au 19 novembre 2017 à La Rochelle. Evénement majeur de la vie du réseau, il rassemble les forces vives de l’association en provenance de toute la France ainsi que le public local.

L’Association française du Conseil des communes et des Régions d’Europe, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères / Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, organise une formation sur les financements européens en matière de coopération extérieure à Baie Mahault, en Guadeloupe, le 26 octobre 2017.

Louis Giscard d'Estaing a représenté l'AMF lors de la table ronde de la séance plénière des "Rencontres de l'Internationalisation des collectivités territoriales" de Cités Unies France.

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) avec le concours de l’AMF, France urbaine, l’AdCF, le GART, la Fédération des Epl, la FNMS et un groupe de collectivités-tests, édite un vade-mecum dédié à la communication locale autour de cette réforme.

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement en loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 ; 7 ont été adoptés (voir Interco Actu du 10 octobre 2016). Suite aux remontées de nombreux EPCI, la liste des problématiques qui mériteraient une modification législative ne cesse d’augmenter. Elles concernent notamment les effets de la réforme de la taxe d’habitation, l’harmonisation fiscale d’EPCI issus de fusion ou de communes nouvelles, les nouveaux délais pour l’évaluation des charges transférées ou encore les retombées fiscales liées aux éoliennes dans les EPCI soumis au régime de la FPU.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et les communes nouvelles. La réforme de la DGF, proposée lors des deux dernières lois de finances, n’est pas à l’ordre du jour. Notons également que le PLF 2018 ne contient pas de dispositions visant à appliquer une nouvelle contribution pour le redressement des finances publiques en 2018. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques sur la période 2018-2022 propose de nombreuses mesures concernant la participation des collectivités locales à l’effort de réduction du déficit de l’État (contractualisation, ratios de dette etc.). Enfin, des enveloppes dédiées à l’investissement des collectivités du bloc local (DSIL et DETR notamment) sont reconduites.

517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés par les services de l’AMF. Le chiffre grimpe même à 113 projets dont 24 sur le point d’aboutir (14 avec arrêtés préfectoraux et 10 avec les délibérations en cours), selon Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, qui est intervenue en clôture des premières Assises des communes nouvelles, organisées hier par l’AMF et Territoires conseils (Caisse des dépôts).

Fixation d’une feuille de route par le gouvernement pour l’Economie sociale et solidaire, organisation du colloque « ESS & Territoire » le 19 octobre à Niort par le RTES et le CNRESS, et programmation de la 10ème édition du Mois de l’ESS qui se déroulera en novembre. Retour sur les points d’actualité de l’Economie Sociale et Solidaire qui représente aujourd’hui 10% du PIB français et emploie 2,4 millions de salariés.

Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain mais aussi débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et l’évolution des communes nouvelles.

Rollon Mouchel-Blaisot, préfet, a annoncé récemment qu’il quittait la direction générale de l’AMF, qu’il occupe depuis novembre 2010. Il va réintégrer le ministère de l’Intérieur pour de nouvelles fonctions.

Réunis en Comité directeur hier, les élus de l’AMF dénoncent la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.