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Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat engagent le plus rapidement possible une campagne d’information et d’explication des modifications apportées par ce texte, à destination des élus et des citoyens.

Une visite d’étude est prévue au Japon du 24 au 27 juin 2013 . Ce déplacement a pour objectif de faire découvrir aux collectivités territoriales françaises qui ont peu ou pas d’action internationale au Japon, plusieurs collectivités locales japonaises (Hamamatsu – Gifu – Shiga) sélectionnées pour leur désir d’entamer un partenariat avec une collectivité française.

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations soit considérée comme un « effort exceptionnel » qui serait affecté à un fonds d’investissement destiné aux collectivités locales, ce qui permettrait d’éviter une « chute brutale » de l’investissement public local.

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre). Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ainsi que l'élection plus directe des conseillers communautaires. Le Conseil constitutionnel a également validé le scrutin binominal pour l'élection des conseillers départementaux, mais a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux conditions de leur remplacement en cas de vacance de sièges et aux modalités de redécoupage des cantons. (Décision n°2013-667 DC du 16 mai 2013)

Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot, secrétaire général et Jean Launay, trésorier général avec la participation de Valérie Létard, vice-présidente, commission Villes et territoires urbains et François Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme, ont souhaité faire un point, ce jour, sur les principaux dossiers concernant les collectivités locales.

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les jours à venir », annonce à Maire Info Sébastien Pietrasanta, le maire de la commune.

Afin de prévenir les risques sanitaires liés à la canicule, le ministère de la santé élabore chaque année, depuis l’épisode de 2003 qui avait entraîné une surmortalité de plus de 15 000 décès, un Plan National Canicule (PNC) qui définit à court terme et à moyen terme les actions de prévention et de gestion des épisodes caniculaires, adaptées aux différentes catégories de populations identifiées « à risque », soit les populations isolées, les personnes en situation de précarité et sans abri, les jeunes enfants, les travailleurs, les personnes fragiles résidant en établissement et le grand public. Le PNC 2013 a vocation à anticiper les effets d’une canicule. Il définit les actions à mettre en ½uvre aussi bien au niveau local que national pour prévenir et limiter les effets sanitaires des épisodes caniculaires qui pourraient survenir.

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1- La réforme des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR) pour la période 2014-2020. 2- Le FISAC. 3- Les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Parmi les 40 propositions de son rapport à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président de l’Association des maires de France, préconisait la mise en place d’un fonds d’urgence qui pourrait être abondé par les collectivités volontaires pour appuyer les actions de la France dans les Etat en crise. Lors de la conférence sur le développement du Mali, le 19 mars 2013 à Lyon, Laurent Fabius a annoncé la création de ce fonds, appelé Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Il s’agit d’un fonds de concours géré par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et dédié aux collectivités territoriales qui souhaitent apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à l’étranger.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010.

Cette note précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2012. Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Dès lors, deux cases sont obligatoirement à contrôler ou à compléter sur la déclaration, sous peine de redressement.

L’Assemblée nationale a adopté hier par 331 voix contre 225 le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Le texte ayant été adopté conforme par rapport aux modifications apportées par les sénateurs, il n’y aura pas de deuxième lecture au Sénat. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi devrait donc être publiée avant la fin du mois de mai, et les premiers mariages de couples homosexuels pourraient être célébrés dès la mi-juin.

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée d’élaborer des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable en vigueur par les administrations publiques locales.

A l’initiative de son directeur général, l’AMF a réuni, pour la première fois, les responsables administratifs et techniques des associations de communes et communautés de 14 pays francophones. Pendant 2 jours, les participants ont balayé un grand nombre de sujets d’intérêt commun, introduits à chaque fois par un service de l’AMF et une association africaine.

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées.

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pour l’attribution des délégations. Si, jusqu’à récemment, la priorité reconnue aux adjoints ne semblait s’appliquer qu’au moment où le maire déléguait ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux, le Conseil d’Etat a précisé la portée de ce principe en cas de retrait de délégations à un adjoint.

A l’initiative de la MEPLF, une soixantaine d’élus et partenaires se sont réunis le 16 avril 2013 afin de rencontrer Serge GUILLON, secrétaire général aux Affaires européennes (SGAE) et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ils ont ainsi pu approfondir les conditions d’accès aux crédits mobilisés dans le cadre du pacte pour la croissance et pour l’emploi adopté le 29 juin 2012. Ce séminaire fait suite à la rencontre du 29 janvier organisée par la MEPLF avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et Bernard Cazeneuve, alors ministre des Affaires européennes.

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres. Pour faciliter cette distinction, un arrêté du 23 août 2010, modifié par l'arrêté du 3 août 2011 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, vise notamment à faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires.

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé sur l’article 3 de ce texte prévoyant la communication, à la demande des élus, du dossier technique, conformément à l’article R 20-47 du code des postes et des communications électroniques et à l’arrêté du 26 mars 2007. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartographie en version numérique de ses infrastructures présentes sur le territoire communal. Quant aux maires n’ayant pu prendre l’arrêté de permission de voirie avant le 18 mars, faute de délibération fixant le tarif des redevances, un modèle de courrier aux services locaux de France Telecom/ Orange a également été rédigé en accord avec l’opérateur.