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Toute l'actualité
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Août 2017
Août 2017
Contrats aidés
Courrier à Muriel Pénicaud, ministre du Travail concernant le dispositif des contrats aidés Auteur : Valérie BRASSART | Saisines, avis et propositions de l'AMF
09
Août 2017
Août 2017
Politiques familiales
Courrier à Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé concernant les politiques familialesAuteur : Nelly DENIOT - Sarah REILLY | Saisines, avis et propositions de l'AMF
09
Août 2017
Août 2017
Accueil des migrants
Courrier à Gérard COLLOMB, ministre de l'Intérieur, concernant le sujet de l'accueil des migrantsAuteur : Nelly DENIOT - Sarah REILLY | Saisines, avis et propositions de l'AMF
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Août 2017
Août 2017
Organisation et gestion communales
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civilAuteur : Judith Mwendo | Note
02
Août 2017
Août 2017
Baisse des dotations
Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant la DETR et la DSILAuteur : AMF | Saisines, avis et propositions de l'AMF
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : Franck Lemarc | Maire-info
27
Juil 2017
Juil 2017
Baisse des dotations
Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élusAuteur : Franck Lemarc | Maire-info
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : Julie Roussel | Signalé
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Juil 2017
Juil 2017
Projets de loi
Droit à l’erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élusAuteur : F.L. | Maire-info
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Juil 2017
Juil 2017
Fiscalité locale
Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communalAuteur : A.W. | Maire-info
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Juil 2017
Juil 2017
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Juil 2017
Juil 2017
Vie publique
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
Auteur : Propos recueillis par Franck Lemarc et Christine Nemarq | Maire-info
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : Xavier Brivet | Signalé
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Juil 2017
Juil 2017
Organisation et gestion communales
Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDECAuteur : Ministère de la justice | Signalé
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : F.L. | Maire-info
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Juil 2017
Juil 2017
Organisation et gestion communales
Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)Auteur : AMF | Saisines, avis et propositions de l'AMF
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : Ministère de la justice et Agence nationale des titres sécurisés | Note
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : Olivier Devillers | Maire-info
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Juil 2017
Juil 2017
International
Appel à candidature pour recevoir en mairie un maire et un secrétaire général sénégalais Auteur : Syndicat national des Directeurs généraux des colléctivités territoriales - Christophe Verger | partenariat
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Juil 2017
Juil 2017
Organisation et gestion communales
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locauxAuteurs : Ministère de l’intérieur | Note
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Juil 2017
Juil 2017
Europe et international
Compte-rendu de la Commission Europe de l’AMF le 21 juin 2017 à ParisAuteur : Pauline Tivelet | Comptes rendus
Document réservé aux adhérents de l'AMF (communes et intercommunalités)
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Juil 2017
Juil 2017
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Juil 2017
Juil 2017
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Juil 2017
Juil 2017
Statut de l'élu
Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)Auteur : Geneviève CERF-CASAU, Judith MWENDO, Florent PHILIPPE | Rapport, ouvrage ou brochure
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Juil 2017
Juil 2017
Auteur : Olivier Devillers | Maire-info
