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Toute l'actualité

Rapport Borloo : courrier de l'AMF au président de la République

18 Mai 2018 - Réf: BW25423

Quand l'intercommunalité mutualise les services

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles.
18 Mai 2018 - Réf: BW25422

Commission commune Politique de la ville et cohésion sociale l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien au rapport Borloo

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25421

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Rapport Borloo : l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien

Réunies le 17 mai dans le cadre de leur commission conjointe Politique de la ville et cohésion sociale, l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue ...
17 Mai 2018 - Réf: BW25391

La Lettre n° 357 - mai 2018

17 Mai 2018 - Réf: BW25389

Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25388

Réforme de la fiscalité locale: l’AMF attend du Gouvernement des orientations claires, menées dans le cadre d'une négociation réelle et sur la base d’un calendrier transparent

Réunie en Bureau ce jour, l’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25387

Les Rencontres de l'AMF
Les élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25386

Maires de France n°357 - mai 2018

16 Mai 2018 - Réf: BW25385

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25384

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25398

Décisions du défenseur des droits (protection de l'enfance)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection des enfants.
15 Mai 2018 - Réf: CW25381

Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux objectifs qu’elles se sont ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25380

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

5,7 millions de personnes résident dans une commune « sous-dense » en médecins

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique) a publié hier un panorama de l’implantation médicale ...
04 Mai 2018 - Réf: BW25378

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 13 mars 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire d’Amfreville ...
03 Mai 2018 - Réf: CW25374

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration publique ...
03 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution de leurs dépenses de ...
03 Mai 2018 - Réf: BW25371

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE, article ...
03 Mai 2018 - Réf: CW25370