Espace Associations départementales


Toute l'actualité

ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne...
14 Mars 2024 - Réf: BW42154

Webinaire de l'AMF "Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024"

Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations...
14 Mars 2024 - Réf: BW42125

Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...
11 Mars 2024 - Réf: BW42150

Contribution de l’AMF en réponse à la crise du logement

La crise du logement s’est installée durablement dans la vie des Français et elle n’a pas encore produit tous ses effets. Les...
11 Mars 2024 - Réf: BW42149

Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147

La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir

Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel...
11 Mars 2024 - Réf: BW42113

« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux

L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions...
8 Mars 2024 - Réf: BW42148

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars ...
8 Mars 2024 - Réf: BW42146

Journée internationale des droits des femmes L’AMF agit pour favoriser l’accès des femmes aux mandats locaux et améliorer les conditions d’exercice de leur mandat

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’AMF rappelle son engagement pour l’accès des femmes aux mandats...
7 Mars 2024 - Réf: BW42145

« Assouplissement » du non-cumul des mandats : va-t-on vers un retour des députés-maires ?

« Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ». C’est l’objectif affiché par les députés du...
6 Mars 2024 - Réf: BW42140

Comment bénéficier des aides de la démarche Ecoquartier ?Webinaire AMF / Ministère de la Transition Ecologique du 19 mars 2024 de 14h30 à 16h

La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires,...
6 Mars 2024 - Réf: BW42142

Les Associations départementales de maires et Orange unissent leurs forces pour développer la collecte et le recyclage de mobiles dans les mairies et sites publics

Les trois quart de l’empreinte environnementale du numérique sont issus de la fabrication des smartphones. Ainsi, la collecte et le recyclage...
6 Mars 2024 - Réf: BW42141

« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux

Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de...
6 Mars 2024 - Réf: BW42139

La note sur le référent déontologue est actualisée sur le statut juridique de référent

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
6 Mars 2024 - Réf: CW41589

Augmentation préoccupante du trafic de drogues en France : les communes rurales ne sont pas épargnées

Le trafic de drogues n’est plus uniquement l’affaire des grandes villes. Le phénomène touche les villes moyennes, mais aussi...
1 Mars 2024 - Réf: BW42137

Congé maternité des maires : le gouvernement veut faire évoluer la loi

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions...
27 Fév 2024 - Réf: BW42136

Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 , les associations d’élus signataires du présent communiqué...
27 Fév 2024 - Réf: BW42135

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans règle de lien permise par la loi de finances pour 2024 ?

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...
26 Fév 2024 - Réf: BW42134

Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...
23 Fév 2024 - Réf: BW42133

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...
23 Fév 2024 - Réf: BW42132

Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière...
22 Fév 2024 - Réf: BW42131

Gabriel Attal veut placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux de la nation »

Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole...
21 Fév 2024 - Réf: BW42127

Fêtez le français du 16 au 24 mars 2024 à l’occasion de la 29e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie.

Fêtez le français du 16 au 24 mars 2024 à l’occasion de la 29e édition de la Semaine de la langue française...
21 Fév 2024 - Réf: BW42129

Communes nouvelles : des avancées en 2024

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l'assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci...
20 Fév 2024 - Réf: BW41866

Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre...
15 Fév 2024 - Réf: BW41855

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président...
15 Fév 2024 - Réf: BW41572

Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an

Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat...
14 Fév 2024 - Réf: BW42126

Webinaire de l'AMF "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités" le 19 mars de 10h à 12h

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents...
14 Fév 2024 - Réf: BW42124

La Lettre n°420 - Février 2024

14 Fév 2024 - Réf: BW42123

La taxe de séjour forfaitaire est conforme à la Constitution, confirme le Conseil constitutionnel

La taxe de séjour forfaitaire est bien conforme à la Constitution et peut bien différer selon les catégories d’hébergement...
13 Fév 2024 - Réf: BW42151

Inondations : les élus sont sur le pont !

Maires de France publie un article sur les communes du Pas-de-Calais fortement impactées par les crues depuis novembre dernier, et un autre...
13 Fév 2024 - Réf: BW42122

Réformes à venir : le Premier ministre donne des précisions sur la forme, mais pas sur le fond

Si le Premier ministre, dans l’interview qu’il a donnée au Parisien hier, ne fait pas d’annonce réellement nouvelle, il...
12 Fév 2024 - Réf: BW42118

Violences à Mayotte : l’AMF alerte à nouveau l’Etat et apporte son soutien aux élus et à la population

Face à la violence endémique frappant de nouveau l’île de Mayotte, les maires et élus mahorais ont exprimé leur...
9 Fév 2024 - Réf: BW42114

Transfert des digues domaniales : « une insécurité politique, financière et juridique » pour Xavier Dupont

Les conditions du transfert des 550 km de digues domaniales aux intercommunalités dotées de la compétence Gemapi, dont la date butoir...
8 Fév 2024 - Réf: BW42112

Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?

La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
8 Fév 2024 - Réf: BW42109

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame,...
7 Fév 2024 - Réf: BW42107

26e Prix de la presse et de l'information territoriale

Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications...
7 Fév 2024 - Réf: BW42108

David Lisnard reçoit le prix du jury des « Trophées Logement et Territoires 2024 » pour son engagement en faveur du logement

Mardi 6 février 2024, le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, a reçu le prix du...
6 Fév 2024 - Réf: BW42106