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Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire.

En cette journée olympique du 23 juin, l’AMF annonce que près de 4 000 collectivités locales, communes et intercommunalités, ont d’ores et déjà adopté une motion de soutien à la candidature de Paris 2024 ; un grand nombre organise ce jour des manifestations sur leur territoire pour marquer leur attachement aux valeurs de l’olympisme et du sport.

Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a fait hier en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire. Cette communication apporte la réponse à la question qui se posait après le nouveau rejet, avant-hier, par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) du projet de décret sur le retour à la semaine de quatre jours.

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires.

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier 27ème édition des Collectivités locales en chiffres.

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts, comme les feuilles mortes, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en ½uvre.

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires négligents.

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier 27ème édition des Collectivités locales en chiffres.

Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre, indépendamment du grade de l’agent et de la strate démographique de l’EPCI, la nomination de l’un des anciens directeurs généraux des services (DGS) ou directeurs généraux des services techniques (DGST) dans la nouvelle entité. L’AMF, satisfaite de cette avancée qu’elle a souhaitée, demande que cette dérogation puisse être étendue aux communes nouvelles afin d'accompagner ces projets de regroupement de communes.

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires.

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics n'ont fait preuve d'aucun volontarisme. L'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'État, est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques ». Dressant ce constat sévère, un rapport sénatorial sur l’aménagement du territoire, publié le 31 mai, formule une série de recommandations dont plusieurs s’appuient sur l’intercommunalité. Le ministère de la Cohésion des territoires a salué le travail des deux auteurs du rapport, indiquant « qu’il les recevra prochainement pour échanger sur leurs préconisations et sur les suites qui pourraient y être données ».

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ont signé, le 22 juin 2017, une convention de partenariat. François Baroin, président de l’AMF, et Dominique Garcia, président de l’Inrap, marquent ainsi leur volonté commune de concilier au mieux leurs objectifs conjoints : faciliter l’aménagement du territoire et valoriser le patrimoine.

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon les régions, notamment dans la façon d'associer tous les élus. Bilan de cet outil qui doit favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités (article de maires de France de juin).

Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était bien chargé, lié notamment à l’actualité sur l’accueil des migrants. Marie-Hélène Amiable, rapporteur et maire de Bagneux (92), a présidé la séance en présence d’une vingtaine d’élus et de représentants de la direction générale de la cohésion sociale – DGCS ainsi que du ministère de l’Intérieur (direction générale des étrangers en France).

La campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » a été lancée, le 21 juin 2017, à l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’AMF.

Soixante directrices et directeurs d’associations départementales (DAD) étaient réunis le 15 juin dernier, dans l’auditorium de l’AMF pour une dernière rencontre du réseau avant la trêve estivale. Certains DAD étaient déjà présents dès la veille et jusqu’au 17 juin pour plusieurs réunions de travail communes avec les services de l’AMF.

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application leur permettant de décrypter les données du bilan social : une opportunité pour tous les élus désireux de mieux connaître les caractéristiques du personnel dont ils ont la charge et qu’ils pourront comparer à celles d’autres collectivités.

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur vient préciser les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Le texte fixe également le calendrier de l’élection de ces grands électeurs.

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel Télérecours, plateforme de dématérialisation du contentieux administratif.

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique concernés par un transfert de charges, ce qui est notamment le cas des EPCI issus de fusion.

Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti du président de la République, La République en marche (LREM), obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs semaines, vu les effets conjugués de la loi sur le non-cumul des mandats et le phénomène de « dégagisme » constaté au premier tour.

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de publicité pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public.

Les 30 mai et 1er juin 2017, ce sont deux délégations de maires qui ont été reçues à Bruxelles. Ces déplacements étaient organisés dans le cadre du partenariat de l’AMF avec la Représentation en France de la Commission européenne et le bureau d’information du Parlement européen à Paris.