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L’hebdomadaire de l’AMF n°45 - Jeudi 27 avril 2017
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"Financements des établissements d’accueil du jeune enfant", retrouvez l'enquête de l'AMF

Les communes et intercommunalités, gestionnaires de près de 60 % des places en crèche et à l’origine de près de 50 % des places créées chaque année, rencontrent de grandes difficultés financières. C’est pourquoi l’AMF a mené une enquête auprès de son groupe de travail Petite enfance qui confirme que 65% des communes considèrent que la facturation à l’heure, imposée par la CNAF en contrepartie du versement de la prestation de service unique, est incompatible avec les exigences de qualité auxquelles doivent répondre les établissements d’accueil de la petite enfance et demandent le retour aux créneaux horaires.

 
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Fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet de création. Une grande liberté est ainsi donnée quant à la sélection du nom. Toutefois, le choix définitif relève du représentant de l’Etat qui le mentionnera dans l’arrêté de création.

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Le renouvellement
des flottes de bus
et de cars

D’ici à 2020, 50 % des flottes de bus et de cars devront être remplacées par des véhicules à faible émission de gaz à effet de serre. Afin de mieux appréhender les investissements à venir, AGIR, l’AMF et le GART organisent le 17 mai une journée pour en donner les clefs juridiques, financières et techniques. 

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  Fil d'actu  
 

 Au premier tour, Marine Le Pen est arrivée en tête dans plus
de la moitié des communes


 Emmanuel Macron, Marine
Le Pen : leur projet pour les collectivités locales


 Présidence des bureaux
de vote dans les communes nouvelles


 Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2016

 Appel d'urgence pour les victimes de la famine en Afrique
et au Yémen


 Le site internet "Club PLUi"
fait peau neuve


 
 
Toute l'actualité
 
Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai

L’AMF, en partenariat avec l’AFIGESE, organise une rencontre mardi 30 mai 2017 sur le thème La révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale. Cette rencontre est organisée pour permettre aux maires, présidents d’intercommunalité et leurs services, d’échanger sur les enjeux, mécanismes et impacts de cette révision longtemps attendue. 

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Fraude aux faux ordres de virement

La DGFIP assiste à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement au sein du secteur public. Ces tentatives d’escroquerie touchent les services des ordonnateurs avant toute intervention du comptable. Le 20 avril, la DGFIP a convié l'AMF à un séminaire sur la lutte contre la fraude. Pour vous aider à identifier les tentatives d’escroquerie et vous en prémunir, téléchargez la fiche technique.

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PACS : le cas spécifique des communes sièges de tribunaux

Les 284 communes sièges de tribunaux vont recevoir, mi-octobre, de la part des greffes, le stock de PACS en cours et de PACS dissous depuis moins de 5 ans dans le ressort du tribunal et devront continuer à les gérer. L’AMF a saisi, le 20 avril, la Commission consultative d’évaluation des charges pour qu'une indemnisation soit prévue pour ces communes.

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Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement a publié un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur PLU, entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi », afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils mis à disposition par la réforme (article extrait de Maire info du 25 avril 2017).

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Toute l'actualité
La journée de l’Europe expliquée
aux jeunes

Sur la base de son partenariat avec l'AMF, le Bureau d'information en France du Parlement européen propose aux maires des numéros gratuits de l'édition spéciale "Journée de l'Europe" du Petit Quotidien pour permettre aux jeunes de mieux comprendre l'Union européenne. Adressez vite votre demande à l'adresse epparis@ep.europa.eu !

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Une semaine pour l'hémochromatose

L’Hémochromatose (surcharge en fer de l’organisme) est la 1ère maladie génétique en France. Une personne sur deux cents. La 14ème semaine nationale de l’hémochromatose aura lieu du 1er au 7 mai 2017. Les maires sont sollicités pour relayer largement la campagne de sensibilisation à cette maladie aussi fréquente que mal connue. 

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Les super-pouvoirs de la nature

Depuis plus de 10 ans, la Fête de la Nature vous fait découvrir les richesses naturelles. Du 17 au 21 mai, des milliers de manifestations seront organisées en France et en Outre-mer. Des passionnés de nature sont présents au sein de votre collectivité ? Cet évènement est l'occasion de rendre hommage à leur action et de permettre au public de les rencontrer.

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Tous les partenariats
Agenda 2017
Mardi 16 mai
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Mercredi 17 mai
Rencontre sur les véhicules de transport en commun à faibles émissions

Mardi 30 mai
Rencontre AMF sur la révision des valeurs locatives

Mardi 30 mai
Commission des Finances

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n°345 - avril 2017

 
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