Avec près de 80 millions d’animaux de compagnie en France, les communes sont nombreuses à agir pour améliorer le respect et la place de l’animal en ville. En collaboration avec les vétérinaires, les associations de protection, les forces de sécurité, ou encore les pompiers, les municipalités engagées dans cette démarche multiplient les initiatives. Cela passe par l’élaboration de campagnes de sensibilisation, l’intégration de clauses sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la commande publique, ou encore la mise en place de dispositifs de gestion des animaux errants. Ces initiatives ont un effet vertueux, pour les habitants comme pour les animaux, car elles entrainent une diminution des nuisances et des maltraitances envers les animaux, ainsi qu’une amélioration tangible de la qualité de vie.
L’AMF, déjà impliquée lors de l’élaboration de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale et à travers l’Observatoire des carnivores domestiques, poursuit son action pour soutenir les maires dans cet engagement. Ce document de l’AMF a ainsi pour objectif de recenser les règles applicables et des bonnes pratiques qui ont fait leur preuve pour aider les élus. Parce que le respect des animaux reflète une société plus humaine, menons ensemble ce combat, local et national.
SOMMAIRE
Introduction
1. Les animaux et les pouvoirs de police du maire : le cadre juridique
- Les différentes catégories d’animaux
- La protection de l’animal : un encadrement pénal renforcé
- Un cadre juridique actualisé
- Les pouvoirs de police du maire
2. Lorsqu’un animal divague sur la commune, que doit faire le maire ?
- La notion de divagation
- Les pouvoirs de police du maire
- Un lieu de dépôt obligatoirement identifié
- Obligation d’affichage en mairie
3. Le maire peut-il retirer un animal maltraité de sa famille ?
- La compétence du préfet
- Une obligation de signalement de la part du maire
4. Quel est le rôle du maire en matière d’équarrissage ?
- Le service public de l’équarrissage
- La prise en charge des frais d’équarrissage
- L’inhumation des animaux de compagnie
5. Chiens dangereux : quels sont les pouvoirs du maire ?
- Une évaluation comportementale réalisable sur demande du maire
- La possibilité d’imposer une formation aux propriétaires
6. Aboiements de chiens et nuisances sonores, que peut faire le maire ?
- Un encadrement de la présence d’animaux dans les logements
- Une appréciation jurisprudentielle du trouble
- Les pouvoirs du maire en cas de nuisances avérées
7. Quels sont les pouvoirs du maire en cas de nuisances causées par un élevage ?
- Les distances fixées par le règlement sanitaire départemental (RSD)
- Les cas particuliers des petits élevages canins
- Le référent bien-être animal dans les élevages
8. Que peut faire le maire en cas d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ?
- Une répartition en trois groupes
- Une intervention du maire conditionnée à une carence des détenteurs du droit de chasse
Annexe : Les acteurs clés et leur rôle
