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Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population
Quatre maires représentants l'AMF ont participé, le 1er février, au Beauvau de la sécurité initié par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. L'AMF se félicite de l'association des élus locaux, dans toute leur diversité, à cette concertation nationale sur la sécurité. Leur expérience de terrain viendra enrichir les débats. L'AMF remercie et soutient l'action des forces de sécurité intérieure engagées quotidiennement dans la protection des populations. Les représentants de l'AMF ont rappelé que les maires et la population portent un intérêt particulier à la sécurité et au lien police-population, et plus largement au lien police-Nation.
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Comité interministériel à la ville : 3,3 Md€ pour améliorer la vie dans les quartiers
Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1 514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d'habitants, étaient déjà très fragiles avec un taux de pauvreté de 42% (trois fois plus que sur le reste du territoire) ou un taux de chômage de 22,5% (8,2% au niveau national). Le Premier ministre a présenté, le 29 janvier à Grigny (Essonne), lors d'un Comité interministériel à la ville (CIV), 15 mesures (rénovation urbaine, logement, éducation, sécurité, emploi/insertion…) en mettant sur la table 3,3 Md€ sur deux ans en incluant 1 Md€ déjà prévu dans le plan de relance. Pour leur mise en œuvre, les intercommunalités occuperont une place de premier plan au titre de leurs compétences en matière d'habitat, de développement économique ou de transports.
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Tout savoir sur la loi de finances 2021 pour le bloc communal
La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l'automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l'occasion de rappeler les inflexions apportées par l'AMF au projet de loi de finances initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple, a été reconduit en 2021 : l'AMF a en effet évalué dès l'automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire.
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021: présentation des grandes lignes de la réforme
L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d'améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a réalisé une deuxième édition de l'analyse des comptes de gestions des communes d'une part et EPCI d'autre part pour chaque département. Elle s'inscrit dans la continuité de l'édition de novembre 2019 et présente une version consolidée de ces comptes au titre de l'année 2019, ce qui permet d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers.
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Electromobilité et son déploiement dans les territoires : un webinaire à revoir
Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui encourage le développement de la mobilité électrique, l'AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organisé un webinaire sur l'électromobilité et son déploiement dans les territoires. Plus de 180 élus ont répondu présents. Ils ont débattu sur de nombreuses thématiques comme l'élaboration d'un schéma de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, et les différents outils pour anticiper les difficultés et mobiliser les aides.
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Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note, un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. Pour l'heure, 49 témoignages ont déjà été enregistrés et 44 élus référents ont été nommés au niveau départemental.
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