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L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles de notre pays, le projet de loi confortant le respect des principes de la République constitue une évolution nécessaire dont l’AMF salue les dispositions concernant les collectivités locales.

L’extension à tous les organismes chargés de l’exécution du service public (sous-traitants compris) de l’obligation de respecter les principes de neutralité et de laïcité apporte une clarification pertinente. Dans le même esprit, l’AMF souhaite que la discussion parlementaire permette d’élargir la définition d’"espace de service public", de façon à mieux préciser tous les lieux dans lesquels ces principes doivent être respectés.

L’instauration d’un engagement à respecter les principes de la République lors de toute attribution de subvention publique contribuera à la mobilisation et à la responsabilisation des acteurs de la vie associative au service de ces principes. L’AMF regrette vivement qu’à ce stade le principe de laïcité ne figure pas expressément dans le contrat d’engagement républicain prévu par le projet de loi. Dans un texte principalement destiné à conforter la laïcité, il serait paradoxal que celle-ci ne soit pas explicitement incluse dans la charte d’engagement qui s’imposerait à toutes les associations percevant des subventions publiques.

En parallèle du projet de loi, l’AMF proposera, en concertation avec les autres associations d’élus, une « charte » de la laïcité qui puisse s’appliquer pour tous les niveaux de collectivités locales.

Concernant le passage à un régime d’autorisation pour l’instruction à domicile, l’AMF partage pleinement l’esprit du texte. Le rôle du maire dans cette nouvelle procédure et l’articulation avec l’enquête de moralité qu’il doit mener devront être précisés. De même, pour faciliter l’exercice du contrôle de l’obligation scolaire exercé par le maire, il est indispensable qu’un partage d’informations plus efficient entre les acteurs éducatifs soit instauré dans la durée.

L’AMF approuve également le maintien des mesures destinées à lutter contre les mariages forcés auxquels les mairies portent déjà une attention soutenue mais s’inquiète du manque de mobilisation et de moyens des services des procureurs, sans le concours desquels le volontarisme de la loi restera sans effet concret. L’AMF se félicite aussi des nouvelles mesures pénales destinées à protéger les élus et les agents contre ceux qui exigeraient, par la force ou la menace, des dérogations à la règle de la neutralité des services publics.

Enfin, elle soutient l’interdiction de propagande électorale et de tenues d’opérations de vote dans des locaux cultuels et propose des peines d’inéligibilité pour les candidats ou les élus qui les utiliseraient à ces fins.

Les élus de l’AMF réaffirment ainsi leur attachement à la laïcité et rappellent que ce sont les maires, élus de proximité, qui donnent corps au quotidien à ce principe fondateur de la République, qui est une garantie essentielle de la cohésion nationale et des libertés individuelles.

Documents de l'AMF :


Laïcité
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40571
8 Fév 2021

Auteur : AMF