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L’hebdomadaire de l’AMF n°376 - AMF-INFO : jeudi 30 mai 2024

 
FINANCES ET FISCALITE LOCALES
Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l'Assemblée nationale vante les effets supposément positifs de la "suppression" des ressources locales sur le pouvoir d'achat, et sur la situation financière des collectivités locales. L'AMF rappelle tout d'abord que parler de "suppression d'impôts" est un abus de langage. En effet, le poids des ressources locales dites supprimées, et partiellement compensées aux collectivités, est désormais supporté par le budget de l'Etat, et donc nationalisées. Local ou national, il n'y a qu'un seul contribuable, et cette charge repose toujours sur les citoyens. Pour preuve, le taux des prélèvements obligatoires en France est le plus élevé d'Europe. L'AMF constate aussi que la suppression des impôts locaux nourrit le déficit de l'Etat. La politique de nationalisation d'impôts locaux, taxe d'habitation et CVAE, auxquelles s'ajoute la moitié de la CFE et de la TFPB pour les établissements industriels, ont coûté 53 Md€ au budget de l'Etat, financés par de la dette. La dette de la France atteint ainsi 110,6% du PIB en 2023, contre 98,5 % du PIB en 2017 : c'est essentiellement la dette de l'Etat qui augmente, passant de 76,9% du PIB en 2017 au niveau inédit de 89,7 % PIB en 2023. Cette politique sera donc supportée par les contribuables futurs chargés de rembourser cette dette et ses intérêts.



Dans une interview accordée à l'Express, le Président de la République a affirmé que "hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n'y a pas de dérapage de la dépense de l'État". L'AMF, Départements de France et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, dénoncent cette affirmation déloyale. Alors que le Président de la République évoque en détail dans cette longue interview le contexte des politiques publiques qu'il met en œuvre, il s'en tient à cette affirmation laconique sur les collectivités sans prendre le soin d'expliciter sur ce point le contexte.

 

Face à la surfréquentation maritime à proximité immédiate des côtes, qui dégrade les milieux biologiques et génère des pollutions ainsi que des nuisances visuelles et sonores, les présidents de l'AMF, de l'ANEL, Yet de France Station Nautique proposent d'étendre les pouvoirs de police des maires du littoral. En l'état actuel du droit, les maires ne peuvent réglementer l'accès aux abords du littoral. Ils disposent d'un pouvoir de police générale sur le rivage jusqu'à la limite des eaux, ainsi que d'un pouvoir de police administrative spéciale des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu'à seulement 300 mètres de la limite des eaux.

Fil d'actu

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Entretien avec David Lazarus, maire de Chambly et coprésident de la commission Sport de l’AMF : « Nous allons réussir les JOP mais l’après-Jeux n’a pas été assez anticipé »

La France s'apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Un événement exceptionnel pour lequel les collectivités jouent un rôle de premier plan. « Leur forte implication se voit notamment dans les 4251 communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux », constate David Lazarus, maire de Chambly (Oise, 10 000 habitants) et co-président de la commission Sport et JOP 2024 de l'AMF. « Nous allons réussir ces Jeux avec fierté et engouement populaire au rendez-vous », affirme l'élu dont la ville sera relai de la flamme paralympique le 26 août. Egalement vice-président de l'Agence nationale du Sport, il regrette néanmoins le manque de préparation et de moyens de l'après-Jeux pour accueillir tous les nouveaux pratiquants sportifs avec des infrastructures suffisantes.

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Fonction publique : déclaration commune sur le projet de reforme

Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d'attente doit répondre à des enjeux essentiels. Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux regrettent que les enjeux et axes d'amélioration qu'ils avaient présentés dans une contribution, adressée au Ministre de la transformation et de la fonction publiques en octobre 2023, n'aient pas été repris dans les éléments communiqués lors du dernier Conseil commun de la fonction publique. Ils s'étonnent par ailleurs des annonces relayées dans la presse relatives à l'insuffisance professionnelle, au licenciement d'agents publics ou à la suppression des catégories...

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale qui comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l'abattement fiscal courant 2023. Pour vous faciliter la tâche, les services de l'AMF vous proposent, en outre, un tutoriel vidéo décrivant les différentes étapes de ce contrôle. L'ensemble de ces informations vous permettront de procéder plus sereinement à la vérification des sommes préremplies.

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Elections européennes : des nouveautés à connaître

Les maires doivent organiser les éléctions européennes qui se dérouleront le 8 et 9 juin prochain (le 8 outre-mer, le 9 en métropole). Dans cette perspective, l'AMF propose une rubrique qui regroupe des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l'organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote , à la cyber-sécurité des opérations électorales… La catégorie "Organisation matérielle du scrutin" et "Dates à retenir" viennent d'être complétées.

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Réussir son projet de rénovation énergétique des écoles : revoir le webinaire de l'AMF et de la FNCCR

L'AMF et la FNCCR ont organisé le 20 mars 2024, un webinaire spécialement consacré à la rénovation énergétique des écoles et à l'accompagnement des communes dans le cadre du programme ACTEE (Programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique). Dans la continuité de cette initiative, l'AMF et la FNCCR ont tenu un deuxième webinaire d'information le 14 mai 2024 détaillant l'ensemble des grandes étapes d'un projet réussi de rénovation énergétique dans les bâtiments publics. Ce webinaire d'information guide les élus pas-à-pas pour lancer des démarches de rénovation énergétique de leur patrimoine. Deux webinaires à venir aborderont plus en détail d'une part, les financements disponibles et le montage financier d'un projet de rénovation énergétique, et d'autre part, les actions dites "à gains rapides" pouvant être mises en œuvre dès maintenant sur les bâtiments publics.

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Participez à l'enquête sur les conditions d’exercice du mandat avec le CNRS

En partenariat avec l'AMF, une équipe de chercheurs du CNRS et de Sciences Po conduit une enquête sur les conditions d'exercice des mandats. L'objectif est de mieux connaître les exigences et implications du mandat de maire, en termes de temps et rythme de l'activité, d'implications pour les vies familiale, personnelle et professionnelle, de charge mentale et de possibles effets sur la santé, etc. Le questionnaire de cette enquête a été adressé aux adhérents le 13 mai dernier. Plus de 2000 maires ont d'ores et déjà répondu à cette enquête. Votre participation est très importante pour que les résultats soient significatifs, statistiquement représentatifs et reflétant la diversité du mandat de maire.

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Logement : les maires assurent - Maires de France de mai

Dans son numéro de mai, Maires de France a enquêté sur les communes qui font preuve de créativité pour produire et garantir une offre de logements abordable pour tous. Nous décrivons les efforts des collectivités pour favoriser la pratique du sport par les femmes. Et la mobilisation des élus pour faciliter l'installation des agriculteurs. Retrouvez en accès libre, notre article sur les dates clés et les modalités d'organisation pratiques du scrutin européen, les 8 et 9 juin. Lire notre sommaire.

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Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »

L'association France Asso Cancer et Peau a initié l'opération Mai Violet pour informer le grand public sur les dangers du soleil et les moyens de s'en protéger. Le soleil est indispensable à notre bien-être. Il procure notamment de la vitamine D, essentielle à la santé des os et du système immunitaire. Néanmoins, il peut être dangereux si nous ne prenons pas de précautions avant de s'exposer. Le mois de mai est dédié à la sensibilisation aux cancers de la peau, et plus particulièrement au mélanome, le plus grave d'entre eux. En effet, les rayons ultraviolets (UV) du soleil sont responsables de la plupart des cancers de la peau. Ils peuvent pénétrer profondément dans la peau et endommager les cellules, ce qui peut conduire à un cancer. Certaines personnes sont plus à risque de développer un mélanome au cours de leur vie. Chaque année, en France, on recense environ 15 000 nouveaux cas de mélanome et 1 000 décès. Le mélanome est le cancer le plus fréquent chez les jeunes de 15 à 29 ans.

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Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux

La 6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du 7 juin au 7 juillet 2024 sur l'Hexagone et les Outre-mer, sous le haut patronage du Président de la République, avec le soutien de la Présidente de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat. Cette nouvelle édition met à l'honneur plusieurs thèmes : la protection de la mer et des espaces côtiers, la valorisation du patrimoine maritime, notamment les phares et musées, la découverte des sentiers du littoral, la sensibilisation aux métiers de la mer, l'initiation aux sports nautiques, les produits de la mer, la sûreté, la surveillance et le sauvetage en mer.

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La Lettre n°423 - Mai 2024

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