Branche Famille de la CNAF |
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Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l'AMF est très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018 - 2022 de la Branche Famille approuvées hier par le conseil d'administration de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF). Les ambitions de la Branche Famille pour la période 2018 – 2022 reposeront une nouvelle fois sur l'initiative et les engagements financiers des communes et des intercom- munalités, qui sont les partenaires incontournables de la CNAF au quotidien.
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Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée |
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Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de 400 millions d'euros d'ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018. L'AMF s'inquiète des conséquences de cet arbitrage sur la présence des CCI dans les territoires et la pérennité du service public de proximité. En effet, l'AMF a toujours reconnu l'importance du rôle des CCI dans leur connaissance du tissu économique du territoire et leur capacité à anticiper les situations de crise, ainsi qu'à accompagner les mutations nécessaires à envisager, afin d'accueillir et d'aider le maintien des entreprises.
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Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne |
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Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités sont au premier rang des acteurs de la cohésion territoriale et au plus proche des citoyens. À la suite de l'intervention de François Baroin le 4 juillet au Comité européen des Régions, de Cécile Gallien et Christophe Rouillon le 10 juillet lors de la présentation à Paris des textes par Marc Lemaître, Directeur général de la politique de cohésion et urbaine de l'UE, l'AMF a constaté un besoin de structurer une offre de construction européenne par le biais des territoires.
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Observatoire de l'AMF sur le dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI |
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L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé début juillet un questionnaire auprès des communes et des EPCI concernés par le dispositif contractuel d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement jusqu'en 2020 (loi de programmation des finances publiques 2018-2022). L'Association met en place un observatoire afin de regrouper des données et des informations précises sur le dispositif, recenser les difficultés rencontrées et avoir connaissance des conséquences pour les collectivités concernées.
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Révision des listes électorales : les prochaines échéances |
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Le ministère de l'Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l'avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral unique) de l'Insee sera accessible aux communes le 15 octobre prochain, et la formation des agents à son utilisation commencera dès la rentrée.
Extrait de l'article Maire info du 16 juillet.
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