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L’hebdomadaire de l’AMF n°103 - Jeudi 19 juillet 2018
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DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté
La Dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d'entre elles perdent l'équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L'ampleur de l'élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu'une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s'ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d'éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées.
 
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L’AMF propose le renforcement des règles de parité

Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux », co-présidé par Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l'Association et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Outre la nécessité impérieuse de renforcer la mixité, l'accueil de talents fémi- nins constitue une véritable opportunité dans le cadre du renouvellement annoncé des équipes municipales.

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CNFPT et CDG : l’AMF reste attentive à leur sort

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère « indispensable d'engager un chantier sur le rôle et les missions du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG), dans une logique d'efficience et pour répondre aux attentes exprimées par les employeurs territoriaux ». L'AMF souhaite rappeler au gouvernement l'impor- tance que les maires et présidents d'intercommunalités portent à ces institutions, essentielles pour la bonne gestion des 1,9 million d'agents territoriaux.

 

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 Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

 l'AMF opposée au transfert obligatoire

 Assises de l'eau : conforter et moderniser le modèle de l'eau

 Transition écologique : enfin des moyens à la hauteur des ambitions?

 Comité européen des Régions : l’AMF réaffirme son attachement à la politique de cohésion

 Elisabeth Laithier en déplacement dans les villes signataires du Pacte transparence crèche

 Retour sur la Rencontre de l'AMF "De la cantine à la restauration scolaire, quels défis pour les collectivités ?"

 
 
Toute l'actualité

 
Branche Famille de la CNAF

Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l'AMF est très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018 - 2022 de la Branche Famille approuvées hier par le conseil d'administration de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF). Les ambitions de la Branche Famille pour la période 2018 – 2022 reposeront une nouvelle fois sur l'initiative et les engagements financiers des communes et des intercom- munalités, qui sont les partenaires incontournables de la CNAF au quotidien.

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Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de 400 millions d'euros d'ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018. L'AMF s'inquiète des conséquences de cet arbitrage sur la présence des CCI dans les territoires et la pérennité du service public de proximité. En effet, l'AMF a toujours reconnu l'importance du rôle des CCI dans leur connaissance du tissu économique du territoire et leur capacité à anticiper les situations de crise, ainsi qu'à accompagner les mutations nécessaires à envisager, afin d'accueillir et d'aider le maintien des entreprises.

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Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités sont au premier rang des acteurs de la cohésion territoriale et au plus proche des citoyens. À la suite de l'intervention de François Baroin le 4 juillet au Comité européen des Régions, de Cécile Gallien et Christophe Rouillon le 10 juillet lors de la présentation à Paris des textes par Marc Lemaître, Directeur général de la politique de cohésion et urbaine de l'UE, l'AMF a constaté un besoin de structurer une offre de construction européenne par le biais des territoires.

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Observatoire de l'AMF sur le dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé début juillet un questionnaire auprès des communes et des EPCI concernés par le dispositif contractuel d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement jusqu'en 2020 (loi de programmation des finances publiques 2018-2022). L'Association met en place un observatoire afin de regrouper des données et des informations précises sur le dispositif, recenser les difficultés rencontrées et avoir connaissance des conséquences pour les collectivités concernées.

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Révision des listes électorales :
les prochaines échéances

Le ministère de l'Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l'avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral unique) de l'Insee sera accessible aux communes le 15 octobre prochain, et la formation des agents à son utilisation commencera dès la rentrée.

Extrait de l'article Maire info du 16 juillet.

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Toute l'actualité
Prenez le temps de donner votre sang cet été
La collecte de sang doit se poursuivre cet été : la mobilisation est indispensable pour continuer de soigner les malades. Les donneurs sont attendus tout l'été dans les sites de l'Établissement français du sang (EFS) et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France. En plus des collectes en coeur de villes, les équipes de l'EFS se rendent comme chaque été au plus près des donneurs, sur les lieux de vacances : des collectes sont notamment organisées en bord de mer.
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Appel à contributions pour les premières assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable

Montpellier Méditerranée Métropole co-organise avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) notamment, les premières assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable les 5 et 6 février 2019 à Montpellier. Le développement des initiatives locales et durables, l'implication des collectivités et le renforcement des synergies entre acteurs sont de véritables leviers pour co-construire des stratégies territoriales en faveur de systèmes alimentaires durables. A cet effet, un appel à contribution a été lancé. Les collectivités ont jusqu'au 31 juillet pour envoyer leur contribution.

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Mardi 9 octobre
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Lundi 19 novembre
101e Congrès de l'AMF : réunion des élus ultra-marins

20-21-22 novembre
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