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Désignation à l’unanimité des nouvelles instances dirigeantes de l’AMF
Lors du 103ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF ont élu, le 17 novembre dernier, David LISNARD président de l'Association, ainsi que le Bureau composé de 36 membres et le Comité directeur composé de 100 membres pour trois ans. Le Bureau du 18 novembre avait également désigné le 1er vice-président délégué, André LAIGNEL et adopté la résolution générale de l'Association à l'unanimité de ses membres. Pour mettre en œuvre et porter cette résolution, le Bureau élu le 17 novembre s'est réuni le 7 novembre et a procédé, toujours à l'unanimité, au renouvellement des instances dirigeantes. Ont été également désignés à l'unanimité les co-présidents des 18 commissions permanentes thématiques qui, lorsqu'ils sont membres du Bureau, sont de droit vice-présidents de l'Association.
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L’AMF souligne l’importance de donner plus de souplesse au fonctionnement de l’intercommunalité et se félicite d’avoir été entendue sur l’adaptation de la loi SRU et du calendrier du Zéro artificialisation nette
A l'issue des travaux en commission à l'Assemblée nationale, et après les démarches de David Lisnard, président de l'AMF, auprès du Président de la République et du Premier ministre puis de son rendez-vous avec Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, l'AMF constate que ses propositions ont été entendues sur l'évolution de certains dispositifs d'aménagement du territoire (comme la loi SRU ou le Zéro artificialisation nette) mais regrette que les avancées apportées par le Sénat pour reconnaître la maturité de l'intercommunalité sans bousculer les équilibres institutionnels et pour conforter la confiance dans les maires pour gérer un développement équilibré de leur territoire aient été écartées.
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L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation
La Cour des comptes partage la plupart des constats de l'AMF dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l'AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l'investissement.
Sur la fiscalité locale, la Cour indique que "Le remplacement de la taxe d'habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements), dont l'assiette est territorialisée, par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire".
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Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale
Les dispositions financières concernant les collectivités locales en projet de loi de finances pour 2022 font l'objet de trois notes de l'AMF. La première note porte sur les dispositions du PLF 2022, la seconde s'attache aux intercommunalités et les communes nouvelles. Enfin, la troisième note fait état des propositions de l'AMF pour l'élargissement des communes bénéficiaires de la dotation élu local.
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Violences faites aux femmes : les propositions de l’AMF
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'AMF a réaffirmé et développé ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d'échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l'égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires.
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Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l'Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire. Les deux polices peuvent s'exercer successivement ou concomitamment. La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. C'est au procureur de la République que revient la direction de la police judiciaire, et elle est exercée par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de Police Judiciaire (APJ), voire des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), certains fonctionnaires et agents. Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu'officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.
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Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé, le 2 décembre dernier, la publication d'un guide destiné aux élus locaux « pour les accompagner dans leur droit à la formation ». Ce petit vademecum d'une douzaine de pages rappelle d'abord que la formation est accessible à « tous les élus », dès la première année de leur mandat. Deux types de formation existent : celles qui ont pour but d'accompagner les élus « dans l'exercice de (leurs) fonctions électives », d'une part ; et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle, d'autre part. Extrait de l'article de Maire info du 3 décembre.
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