Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l’AMF s’est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l’avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions :
Accompagnement des communes et intercommunalités en matière de foncier commercial
Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées dans leurs projets d’investissement, de réhabilitation et de restructuration du foncier commercial. L’AMF salue la démarche de la Banque des territoires de créer 100 foncières et poursuit son implication dans le COPIL du fonds de restructuration des locaux d’activités qui aurait vocation à être réabondé pour répondre aux nombreuses demandes. L’AMF propose également une amélioration de l’outil de la taxe sur les friches commerciales pour remettre sur le marché les locaux vacants.
Création d’un nouveau dispositif de soutien aux commerces de proximité
Face à la disparition du FISAC, l’AMF appelle de ses vœux la création d’un dispositif programmatique permettant le soutien aux commerces de proximité, avec le souhait qu’une attention particulière soit portée à la sauvegarde du dernier commerce en milieu rural. L’AMF insiste sur les limites du principe des appels à projets qui discrimine les petits porteurs de projets publics et privés.
Equité fiscale entre les formes de commerce
L’AMF a déjà souligné l’inéquité entre la fiscalité qui pèse de façon beaucoup plus forte sur les commerces physiques que sur le e-commerce, orientant très artificiellement le choix des consommateurs et pénalisant les ressources comme l’animation des communes.
L’AMF propose de créer une fiscalité locale équitable, traduisant la nécessité d’une refonte de la fiscalité du commerce, tout en préservant les ressources des collectivités locales, en conservant le lien entre les entreprises et le territoire, et en intégrant l’enjeu écologique lié aux livraisons individuelles et aux emballages.
En matière de gouvernance, l’AMF rappelle enfin que communes et intercommunalités sont compétentes et s’organisent librement pour agir en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, cette compétence étant soumise à la définition de l’intérêt communautaire.
« C’est l’intérêt des communes car les commerces font la vitalité de quartiers entiers et des villages. Nos propositions s’inscrivent dans le cadre des actions prioritaires de l’AMF pour accompagner leur activité et leur développement. Tous les leviers possibles de soutien doivent être activés, il en va de la survie de l’économie locale et d’un certain mode de vie », souligne David Lisnard, président de l’AMF.
