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L’hebdomadaire de l’AMF n°314 - AMF-INFO : jeudi 2 février 2023

 
REFORME DES RETRAITES
Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec stupéfaction que celui-ci comporte une augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Tant sur la forme que sur le fond, les employeurs territoriaux regrettent vivement de ne pas avoir été consultés en amont de cette mesure alors même que, début janvier, ils avaient remis au gouvernement une contribution en alertant sur les conséquences de la réforme sur les budgets des collectivités territoriales, sans préjuger de l'opinion que chaque employeur territorial peut porter sur son opportunité. Suite au courrier transmis le 25 janvier 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne aux associations d'élus s'engageant à compenser cette augmentation, la Coordination informe le gouvernement de son opposition à l'augmentation de cette cotisation et demande qu'en préalable à toute discussion sur l'équilibre financier de la CNRACL, il puisse y avoir une mise à plat du système de retraites des employeurs territoriaux compte tenu notamment de la part croissante d'emplois contractuels dans les collectivités. La Coordination appelle aussi à la fin de la compensation démographique vers les autres régimes. Ainsi, les employeurs territoriaux souhaitent qu'une réunion avec les ministres Stanislas Guerini, Gabriel Attal et Dominique Faure puisse avoir lieu très rapidement sur le sujet comme la Première ministre l'a également indiqué dans son courrier.



Depuis cet automne, les incessants bombardements de l'armée russe sur les installations de productions d'énergie ukrainiennes privent de nombreux Ukrainiens de chauffage et d'électricité. Face à cette situation dramatique, l'AMF et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons financiers. Chaque don permettra à la Protection Civile d'acheter et d'acheminer en Ukraine des générateurs qui assureront l'alimentation de plus de 700 sites sensibles et «points de résilience», ces lieux où les ukrainiens se retrouvent pour se réchauffer, recharger leurs appareils électriques, notamment leurs smartphones, cuisiner… Grâce à un suivi rigoureux des acheminements, l'AMF et la Protection Civile sauront précisément dans quelles communes ira ce matériel essentiel à la vie des Ukrainiens.

 

À la veille du premier «Conseil de planification écologique», à l'issue duquel Emmanuel Macron a appelé à «doubler le taux d'effort» pour tenir l'objectif de réduction de 140 millions de tonnes d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2030, le Cese publiait un avis intitulé «Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?». Un document parmi une multitude d'études, de rapports et d'avis divers aux conclusions similaires : le temps du ZAN est venu. Plaidoyer pour «la zéro artificialisation nette» et son calendrier actuel, l'avis du Cese du 25 janvier porte 18 préconisations pour que la préservation du sol – «un enjeu majeur climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes» – soit mieux prise en compte dans les politiques d'aménagement du territoire. Extrait de l'article de Maire info du 1er février.

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Stationnement payant et RGPD : le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation peut être écarté

Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) confirme dans ce présent courrier et note d'éclairage juridique, la possibilité pour une collectivité territoriale compétente d'écarter le droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant du la voie publique. Les collectivités territoriales compétentes, peuvent donc, en tant que responsables de traitement, écarter si elles le souhaitent, par délibération, le droit d'opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d'immatriculation de leur véhicule. La possibilité d'écarter le droit d'opposition doit être justifiée par un motif d'intérêt général, tel que la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique.

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Santé et accès aux soins : l’urgence des enjeux

Plus de six millions de Français, dont 600 000 atteints d'une affection de longue durée, n'ont pas de médecin traitant. Des chiffres pour le moins inquiétants. La désignation d'un médecin traitant est souvent difficile voire impossible pour les personnes habitant dans les zones dites sous-denses. Les propositions de loi sur l'accès aux soins et les déserts médicaux se multiplient. Plaidant pour plus de territorialisation des politiques de santé, l'AMF insiste sur le rôle central joué par les élus locaux et la nécessité de trouver des solutions « rapides et concrètes ». En visant la refondation du système de santé, un objectif pour le moins ambitieux, le CNR Santé, lancé par le gouvernement en octobre dernier, doit déboucher rapidement sur une série de propositions. 

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Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?

Le 27 janvier, l'AMF organisait un webinaire afin de permettre aux communes et aux intercommunalités d'identifier leurs moyens d'action pour avancer vers une plus grande sobriété énergétique. Ce webinaire a été l'occasion pour l'AMF de faire le point sur les outils mis en place pour les aider à faire face cet enjeu majeur, tant pour maitriser les dépenses que pour répondre aux objectifs de transition énergétique. Le Ministère de la Transition énergétique, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont tour à tour présenté le contexte, le programme ACTEE et le Fonds Vert dont un volet porte sur la rénovation énergétique des bâtiments.

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Les rencontres techniques de l'AMF
Présentation des lois de finances pour 2023
Mardi 7 février de 9h30 à 12h30

L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de la loi de finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal, le mardi 7 février 2023 de 9h30 à 12h30. Cette réunion sera présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. Le webinaire sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF www.amf.asso.fr

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Les webinaires de l'AMF
"Bouclier tarifaire" et "amortisseur électricité" : comment en bénéficier et les mobiliser?
Jeudi 9 février de 10h à 11h30

Pour diminuer la facture d'énergie des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. « Bouclier tarifaire » et « amortisseur électricité » : à qui s'adressent ces aides, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et comment faire pour les mobiliser ? Afin de permettre aux élus d'y voir plus clair, l'AMF organise en partenariat avec la FNCCR, le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le webinaire "Prix de l'énergie : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?" le jeudi 9 février 2023 de 10h à 11h30. Le webinaire sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF www.amf.asso.fr

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Les webinaires de l'AMF
Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Jeudi 16 février de 14h30 à 17h

Pour aider les élus à mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air, et faire de la Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, l'AMF organise un webinaire sur "Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ", le jeudi 16 février de 14h30 à 17h. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a réalisé une Foire aux questions (FAQ) pour accompagner les élus locaux dans toutes les étapes de l'élaboration de ce dispositif. L'AMF contribuera directement à enrichir cette FAQ en remontant les interrogations à l'administration.

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Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités

En partenariat avec l'AMF, le GIP Cybermalveillance  a publié un guide au mois de décembre 2022  intitulé « Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités ». Dans un contexte où les communes et les intercommunalités sont les cibles d'attaques informatiques de plus en plus fréquentes, ce document s'adresse aux élus pour les inviter à organiser la sensibilisation de leurs agents aux risques de cyber.  Il donne des conseils méthodologiques pour organiser un tel programme allant du choix des thématiques à aborder à la définition d'un calendrier de plan d'action.  Il indique également les contacts susceptibles d'aider les communes et les EPCI dans cette prise de conscience des risques numériques. Enfin, plusieurs fiches pratiques (hameçonnage, piratage des systèmes informatiques, gestion des mots de passe, sécurité sur les réseaux sociaux) et un exemple de quiz complètent ce guide.

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Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de janvier…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les difficultés rencontrées par les maires pour bâtir leur budget 2023, une enquête sur la concertation entre les élus pour respecter les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), une fiche sur le rôle des maires en cas de coupures d'électricité et une analyse juridique sur les mesures clés de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI). Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec un article sur les modalités d'accès à « Mon compte élu » pour la formation, et une fiche sur la prévention du délit de corruption passive. Consultez un article en libre accès sur la gestion de l'énergie dans les piscines. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Célébrer la langue française dans toute sa diversité du 18 au 26 mars 2023

La Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroulera du 18 au 26 mars 2023 avec pour thématique « Une semaine à tous les temps ? ». Le ministère de la Culture nous invite ainsi à réfléchir à notre perception et à notre rapport au temps, notamment aux travers des mots francophones qui les expriment. La langue française traverse toutes les disciplines artistiques, ce qui ouvre le champ des possibles pour jouer des mots autour de ce thème. Des milliers d'évènements sont organisés en France et à l'étranger à cette occasion, inscrivez le vôtre à l'agenda dédié ! Ce temps fort est également l'occasion de valoriser les projets réalisés autour de l'opération « Dis-moi dix mots ».

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Participez à la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023

Le 13 mai 2023 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, avec les crises sanitaire, environnementale et sociale, les phénomènes de défiance et de repli sur soi risquent de s'accroitre considérablement. Afin de lutter contre ce danger, les associations de maires, les fédérations associatives de l'éducation, de la culture, de la protection civile et du vivre-ensemble…, des entreprises appellent tous les citoyens à une Journée Nationale Citoyenneté et Fraternité (JNCF), avec l'ambition de faire de cet événement le point de départ d'un mouvement durable de consolidation des liens sociaux et des repères collectifs. C'est pourquoi, cet engagement se concrétisera par la signature par un très grand nombre de communes d'une charte municipale de la citoyenneté et de la fraternité comportant des objectifs précis.

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« Le mégot des villes & ses compagnons de voyage » : une vidéo pédagogique pour illustrer la migration des déchets abandonnés

« 80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre » et seulement 26 % des Français ont conscience de ce transfert (étude IFOP). L'abandon des petits déchets semble anecdotique pour beaucoup, qui estiment qu'ils sont peu visibles et qu'ils seront nettoyés. Pourtant certains passent entre les mailles du filet et finissent leur parcours dans les océans. Face à ce constat, Gestes Propres propose une courte vidéo pédagogique (1min45) et fait le choix d'un ton décalé.

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La Lettre n°408 - Janvier 2022

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Maires de France n°408 - Janvier 2023



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