L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant au Gouvernement de faire adopter le texte à l'Assemblée nationale sans vote. L'AMF estime que les dispositions retenues dans le texte ne sont pas à la hauteur des enjeux et que le dispositif prévu pour le bloc local doit être simplifié. L'AMF prend acte par ailleurs de l'adoption de plusieurs mesures qu'elle avait portées. L'AMF maintient ses propositions et continuera de les défendre à l'occasion de l'examen du texte au Sénat.

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale. Pour André Laignel, " le gouvernement est méfiant vis-à-vis des collectivités car il assoit la confiance sur la contrainte ". Extrait de l'article de Maire de France.

La secrétaire générale de l'AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources humaines (RH) affirme que les défis actuels des collectivités sont financiers ou relatifs à transition écologique mais concernent également les RH. Murielle Fabre tire la sonnette d'alarme. Le contexte de l'emploi territorial est de plus en plus compliqué avec des difficultés de recrutement et des métiers en tension. Face à ce manque d'attractivité, le prochain Congrès des maires mettra en lumière la grande diversité des métiers de la FPT. Par ailleurs, la maire de Lampertheim, et vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, estime que les élus appréhendent mieux aujourd'hui leur rôle d'employeur.

La commission "Transports, mobilités, voirie" de l'AMF réunie sous la coprésidence de Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay et Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, a souhaité faire un certain nombre de propositions au gouvernement pour répondre aux enjeux des transitions climatique, énergétique, économique et sociale auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités et leurs habitants en matière de transports et de mobilités. Ces propositions s'inscrivent dans une volonté de décentralisation de ces politiques et de différenciation de la réglementation entre les territoires, afin de répondre aux attentes en termes de mobilités des citoyens. La commission alerte le gouvernement sur la nécessaire coopération entre les collectivités territoriales et l'État pour accompagner la transition écologique et favoriser au mieux l'acceptabilité sociale des mesures adoptées.

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée par l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, en vue de compenser la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation et la revalorisation du point d'indice. Il en précise les conditions d'éligibilité.

Le SG-CIPDR, en partenariat avec l'AMF et l'ADF, organise le 4 novembre prochain, un colloque à destination des élus des collectivités territoriales portant sur les enjeux du séparatisme. Ce colloque, qui aura lieu à l'Assemblée nationale, sera ouvert par la Secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté,  Sonia Backès, et réunira notamment au rang des intervenants des personnalités qualifiées (Bernard Rougier, Mohamed Sifaoui) et des hauts fonctionnaires (Laurent Nunez, le Préfet Jacques Witkowsky).

À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du Cevipof/Sciences Po mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit ici du quatrième volet d'une enquête mise en place depuis 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, de connaître les trajectoires, ainsi que de mieux comprendre les relations entre les communes et l'État et appréhender les conséquences de la crise énergétique.  Votre participation est décisive pour la réussite de cette enquête. Remplir le questionnaire ne vous prendra pas plus de 25 minutes.

Comment faire face à la flambée de prix de l'énergie, comment gérer l'eau, quels retours d'expériences après les incendies estivaux ? Le numéro d'octobre de Maires de France apporte quelques réponses (un article en libre accès). L'enquête aborde ce mois-ci l'adaptation des services d'état civil aux réformes sociétales. Consultez le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr