Le Président de la République rejoint la position de l’AMF pour une « vraie décentralisation ». Il reste à passer aux actes.

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Le Président de la République rejoint la position de l’AMF pour une « vraie décentralisation ». Il reste à passer aux actes.

En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mener une "vraie décentralisation", avec de véritables transferts de "responsabilités" et de "financements".

L’AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l’AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5 septembre, et qui marque un total changement par rapport au discours de novembre 2021 au Congrès des maires.

Par cet engagement, Emmanuel Macron rejoint les positions récurrentes de l’AMF en faveur d’une nouvelle décentralisation par une grande loi de libertés locales.

Il reste à l’Exécutif à passer aux actes. Pour être une « vraie décentralisation », au-delà de transferts de compétences, il faudra mettre la subsidiarité ascendante au cœur de l’organisation des pouvoirs publics, sortir du régime des autorisations préalables, permettre à chaque strate de disposer d’une autonomie fiscale, veiller à ce que « qui paye décide » et « qui décide paye », donc instaurer partout la responsabilité ; gage d’efficacité, de cohésion et de civisme. Tout le contraire de ce qui a été fait depuis une quinzaine d’années et notamment sous le quinquennat précédent, avec par exemple la nationalisation de la taxe d’habitation et le dispositif, dit de Cahors, d’encadrement des dépenses.

L’AMF continuera de formuler des propositions et accompagnera l’Exécutif pour que les intentions affichées hier deviennent une réalité dans les prochains mois.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41396
11 Oct 2022

Auteur : AMF