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Les acteurs du sport unis autour de la reprise des activités sportives
Le 19 mai 2021 a marqué une nouvelle étape décisive et attendue dans l'assouplissement des restrictions sanitaires de notre pays. Après plusieurs mois de fermeture consécutive, de nombreux lieux recevant du public - commerces, lieux culturels, terrasses des bars et des restaurants… - ont pu connaître une réouverture progressive. La reprise des activités physiques et sportives va elle aussi être graduée selon différentes phases, et selon les disciplines, les publics et les lieux de pratiques.
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L’USH crée, en partenariat avec l’AdCF, l’AMF et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social
Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d'un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes un parcours résidentiel de qualité en lien avec leurs attentes. C'était l'un des objectifs centraux des différentes réformes intervenues ces dernières années. Les collectivités locales et le Mouvement Hlm partagent la même ambition visant à mieux répondre à la demande de logements sociaux, à veiller à la cohérence des équilibres sociaux et territoriaux, à favoriser la mixité et le vivre ensemble, et à apporter un meilleur service aux demandeurs.
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Analyse - Le délit de prise illégale d'intérêt
La notion juridique de prise illégale d'intérêt défend, au-delà de l'homme et de ses intentions, la fonction publique contre tout risque de compromission. Son interprétation très large par le juge pénal est redoutable pour les élus. Un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2018 l'a rappelé. La prise illégale d'intérêt, définie à l'article 432-12 du Code pénal, réprime le fait, notamment pour une personne investie d'un mandat électif public, « de prendre, recevoir ou conserver, de manière directe ou indirecte, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement ». Retrouvez l'analyse jurdique de Maires de France de mai.
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Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics
L'AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l'importance d'une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d'intercommunalité, en sa qualité d'employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion applicables aux personnels de sa commune. Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l'évidence de la responsabilité des élus. Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l'EPCI en matière de ressources humaines et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d'EPCI en tant qu'employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l'objet d'une révision, en tout ou partie.
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Malgré l'impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l'AMF à environ 6 milliards d'euros sur 3 ans.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
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« Jeunes engagés dans la ruralité » : l'Agence du service civique étend le dispositif à 52 départements
Jusqu'au 13 juillet, les communautés de communes et communautés d'agglomération comprenant des territoires ruraux sont invitées à candidater à la deuxième session de l'appel à manifestation d'intérêt « Jeunes engagés de la ruralité ». Expérimenté au premier trimestre 2021 dans 15 départements, le dispositif, qui « vise à favoriser l'accueil de volontaires engagés en service civique en zone rurale », est désormais ouvert aux collectivités de 52 départements, ceux « dont plus de la moitié de la population réside dans un territoire rural ». Extrait de l'article de Maire info du 18 mai.
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