Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes un parcours résidentiel de qualité en lien avec leurs attentes. C’était l’un des objectifs centraux des différentes réformes intervenues ces dernières années.
Les collectivités locales et le Mouvement Hlm partagent la même ambition visant à mieux répondre à la demande de logements sociaux, à veiller à la cohérence des équilibres sociaux et territoriaux, à favoriser la mixité et le vivre ensemble, et à apporter un meilleur service aux demandeurs.
Pour être au plus près des acteurs de terrain, l’Union sociale pour l’habitat a suivi tout au long de l’année 2020, douze territoires (*) dans la mise en oeuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux qui comporte notamment la mise en place de nombreux dispositifs partenariaux.
Ce travail d’observation a mis en évidence la très grande diversité des situations mais aussi, l’attente forte des acteurs locaux de disposer d’un espace de dialogue et d’échanges, concernant l’installation des différentes instances et la mise en place des outils accompagnant la réforme.
Le projet de loi dit « 4D » qui vient d’être présenté au Conseil des ministres, met en avant la capacité d’adaptation de l’action publique aux particularités de leur territoire. Il s’agit de mieux prendre en compte les réalités locales.
Forts de ce principe, l’USH souhaite pérenniser cette démarche de suivi des 12 sites et l’élargir au travers d’un Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, en y associant l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et France urbaine.
Il aura vocation à devenir un lieu d’échanges et de partage d’expériences pour améliorer la connaissance au niveau local et national des conditions de déploiement de la réforme sur le terrain, faire remonter des difficultés éventuelles, mettre en avant les leviers, valoriser les dynamiques entre acteurs….
Dans un premier temps, un comité de suivi sera installé et chargé de préfigurer cet observatoire en définissant sa feuille de route, sa composition, ses missions et actions. Il permettra d’installer officiellement cet observatoire lors d’une première réunion de lancement.
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