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Développement local : clarifier les dispositifs

Editorial de Maires de France de mai 2021

Revitalisation des centres-villes, développement rural, transformation industrielle, entretien des infrastructures et des ouvrages d’art, préservation des services publics, etc., les territoires croulent aujourd’hui sous les dispositifs contractuels lancés par l’État. Peu ou mal informés sur leur déclinaison concrète au niveau local, les élus sont bien souvent démunis face à la multiplicité des programmes ministériels, lancés sous la forme d’appels à projets, à candidatures ou à manifestation d’intérêt complexes, assortis de délais et de calendriers parfois fluctuants, et de circuits de financement abscons.

Les collectivités se réjouissent d’avoir un État partenaire aux côtés duquel elles souhaitent coproduire l’action publique locale. Mais le tempo soutenu, la fragmentation et la technicité des programmes nationaux peuvent se révéler contre-productifs dans un certain nombre de territoires, faute de méthode de la part des services de l’État qui ont parfois du mal, eux-mêmes, à s’y retrouver dans le maquis des dispositifs, des opérateurs et des financements. Les maires s’interrogent aussi sur les périmètres et les zonages retenus dans le cadre de ces programmes dont le découpage ne correspond pas toujours à leur projet de territoire. Ils ne comprennent pas non plus l’imbrication entre certains programmes (le programme « Petites villes de demain » et les CRTE, par exemple).

L’inquiétude et, parfois, le découragement des élus illustrent aussi une réalité que le gouvernement doit prendre en compte : le déficit criant d’ingénierie dont pâtissent les petites communes, notamment depuis la suppression, par l’État, de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat). Avec un risque : celui que seules les grandes villes et intercommunalités, pourvues en ressources humaines et techniques, soient en capacité de répondre aux projets du gouvernement et de bénéficier des cofinancements nationaux.  

L’État a confié, depuis 2020, à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) la coordination de la contractualisation entre l’État et les collectivités. L’Agence doit aussi apporter une aide en ingénierie aux collectivités. L’AMF lui demande, à court terme, de délivrer aux élus, en s’appuyant sur ses délégués territoriaux (préfets de département), une information claire, didactique et identique dans tous les territoires sur la mise en œuvre des programmes nationaux d’appui au développement local. Il en va de la cohésion mais aussi de l’égalité des territoires.

François Baroin, président de l'AMF

 

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Réf. : BW40761
26 Mai 2021