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L’hebdomadaire de l’AMF n°382 - AMF-INFO : jeudi 11 juillet 2024

 
LEGISLATIVES 2024
Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à la suite de la dissolution voulue par le Président de la République, n'a pas apporté la nécessaire clarification permettant aux institutions d'agir plus efficacement. Ce nouveau contexte, marqué par l'absence de majorité parlementaire et la difficulté à former un gouvernement stable, renforce le rôle central des communes comme pôles de stabilité. Elles sont les garantes de la continuité du service public, pour tous et partout sur le territoire. Plus que jamais, les maires créent du lien dans une société fracturée et constituent des repères démocratiques essentiels. L'AMF rappelle ainsi l'impérieuse nécessité de faire le pari de la véritable décentralisation, donc de la liberté et de la responsabilité locales, en renforçant la capacité d'agir des communes qui s'est toujours révélée gage d'efficacité et précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face. Elle se tient à la disposition des responsables des pouvoirs exécutifs et législatifs pour donner corps à cette capacité d'agir : pouvoir règlementaire local d'application des lois, subsidiarité ascendante, moyens financiers responsabilisants dans le respect de l'autonomie financière et fiscale des communes.



La loi « Climat et Résilience » prévoit la présentation, par le maire d'une commune ou le président d'intercommunalité dotée d'un PLU ou d'une carte communale, d'un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le rapport peut comporter d'autres indicateurs et données issues de dispositifs d'observation locaux. De nombreux élus se posent la question de la méthode à utiliser pour rédiger ce rapport.
 

 

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance en fin d'année dernière, une foire aux questions vient d'être publiée, par la DGCL, afin de préciser le nouveau rôle d'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant confié aux communes à compter du 1er janvier 2025. Avec ce texte, celles-ci ont récupéré un certain nombre de compétences nouvelles, allant du recensement des besoins à l'information et l'accompagnement des familles, en passant par la planification du développement des modes d'accueil ainsi que le soutien à la qualité de ceux-ci. Extrait de l'article de Maire info du 8 juillet.

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Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants : une nouvelle règle à connaître

Un décret relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes a été publié dimanche au Journal officiel, après avoir été largement expurgé par rapport aux versions initiales. Très attendu, il apporte des solutions aux communes de moins de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes « fermés » dépourvus d'un site internet et qui n'ont pu choisir un autre mode de publicité avant l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er juillet 2022. Extrait de l'article de Maire info du 9 juillet.

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Retransmission des JOP Paris 2024 : une simple déclaration suffit

Les collectivités qui souhaitent rediffuser les Jeux pourront le faire gratuitement. Les communes pourront retransmettre gratuitement les cérémonies et les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques. Le diffuseur officiel de la compétition et détenteurs des droits pour la France, le groupe France Télévisions, leur cède les droits à titre gracieux. Il n'y aura pas besoin d'être labelisé Club 2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour ce faire. L'AMF a alerté très tôt Paris 2024 de la nécessité de prévoir des modalités de diffusion à titre gracieux des épreuves des JOP pour l'ensemble des communes. Il a finalement été obtenu que même les communes qui ne sont pas labélisées Club 2024, mais qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies, puissent bénéficier d'une procédure simplifiée mise en place par France Télévisions. Extrait de l'article de Maires de France.

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“Pour la beauté du geste” : Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation national avant, pendant et après les jeux

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités. Avec plus de 15 millions de personnes attendues, le défi des déchets abandonnés est de taille. Dans ce contexte et avec l'ambition d'apporter son soutien dans le maintien d'espaces publics propres pour tous, l'association Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation au niveau national déclinable en local par les villes grâce à un kit de communication. Il sera amené à devenir un programme pérenne pour de futurs événements sportifs. Vous pouvez vous appropriez le kit de communication dévelloppé par Gestes Propres et le personnaliser.

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Prix de la Démocratie : les lauréats 2024 dévoilés

Organisé par l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, association à but non lucratif propriétaire du groupe de presse Sipa OuestFrance, le « Prix de la démocratie » a désigné ses lauréats 2024. La cérémonie de remise des prix s'est déroulée mercredi 26 juin au musée Mémorial pour la paix de Caen. Le prix récompense des associations, collectivités locales ou citoyens dont les initiatives en faveur du développement de l'idéal démocratique sont particulièrement remarquables. Près de 300 dossiers ont été reçus. Trois prix ont été attribués: Prix de la démocratie; Prix de la démocratie locale; Prix jeunesse. Un « coup de cœur » a également a été décerné.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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