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L’hebdomadaire de l’AMF n°442 - AMF-INFO : jeudi 6 novembre 2025

 
SÉCURITÉ
Après avoir été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi permettant d'accorder des prérogatives de police judiciaire aux policiers municipaux a été déposé au Sénat. Bien que ce texte ait été élaboré en étroite collaboration avec les associations d'élus, un certain nombre de questions devront être éclaircies pendant le débat parlementaire. Permettre aux policiers municipaux de constater et de verbaliser un certain nombre de délits qui ne sont, aujourd'hui, constatables que par des gendarmes ou des membres de la police nationale. Cela fait des années que cette idée est dans l'air, et que des gouvernements tentent de la concrétiser, sans succès. Pour une raison simple : les policiers municipaux n'ont pas, à la différence des membres des forces de sécurité nationales, de compétence de police judiciaire, si ce n'est constater certaines contraventions. Extrait de l'article de Maire-info du 03/11/2025.



À un peu plus de quatre mois des élections municipales, le ministère de l'Intérieur a organisé un point presse pour rappeler, notamment, les nombreux changements qui interviendront, en mars 2026, dans l'organisation du scrutin. Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront, désormais, élus au scrutin de liste proportionnel et paritaire, sans possibilité de panachage. Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l'on est maintenant en plein dans la période de construction des listes – qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures. Depuis le 31 octobre, tous les arrêtés préfectoraux indiquant le nombre de sièges par commune au sein des conseils communautaires ont été publiés et envoyés aux communes. Extrait de l'article de Maire-info du 05/11/2025.

 

Adoptée par la loi de finances pour 2024, la réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. L'AMF a organisé le 13 octobre dernier un second webinaire avec la FNCCR, les agences de l'eau et la DEB pour présenter les évolutions pour 2026, année de pleine application du dispositif de modulation lié à la performance des services d'eau potable et d'assainissement. Pour rappel, les anciennes redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées depuis le 1er janvier 2025 par une redevance sur la consommation d'eau potable (taux fixe, €/m3) et deux redevances de performance modulables (réseaux d'eau potable et assainissement collectif). Ce webinaire est à voir ou à revoir sur le site internet de l'AMF.

Fil d'actu

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Le rapport d'activité 2024-2025 de l'AMF est en ligne

Plus d'une année s'est écoulée depuis la dissolution de 2024, une année de turbulences politiques où trois gouvernements se sont succédés, plongeant nos institutions dans une instabilité inédite sous la Ve République. Pendant ce temps, les communes, elles, n'ont jamais cessé d'agir. Malgré les difficultés, malgré les 7 milliards d'euros prélevés sur leurs ressources – une mesure injuste qui affaiblit le service public local et l'investissement, sans pour autant redresser les comptes de l'État –, les maires et leurs équipes ont continué de garantir la continuité des services essentiels, d'innover, et de maintenir le lien social. Durant cette année, l'AMF a œuvré pour que nos enjeux et priorités soient pris en compte.

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Webinaire de l'AMF sur l'extinction du réseau cuivre

Dans le cadre du plan d'extinction du réseau cuivre d'Orange, certaines communes ont été retenues dans l'un des trois premiers lots du plan de fermeture lancé par l'opérateur en 2022. Tous les usagers utilisant l'Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sont nécessaires sur la propriété privée des usagers pour son déploiement. Pour aider les usagers à supporter ces dépenses, l'Etat a mobilisé 16 millions d'euros. C'est pour détailler cette aide au raccordement en partie privative que l'AMF a tenu un webinaire à voir ou à revoir le site internet de l'AMF.

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"Osez l'engagement !" : la campagne de l'AMF est à votre disposition

À quelques mois des élections municipales, l'AMF considère qu'il est nécessaire d'apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien. Afin que ces élections confortent les institutions démocratiques et confèrent aux élus une pleine légitimité pour agir, il faut que les citoyens s'engagent dans la vie communale. L'AMF a ainsi présenté, le 2 juillet dernier, une campagne nationale sur l'engagement "Osez l'engagement !", qui sera aussi relayée localement. Le prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France sera par ailleurs un temps fort pour inciter les citoyennes et les citoyens à s'engager. Les collectivités locales sont appelées à s'emparer de cette campagne pour sensibiliser le plus possible les habitants.

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Assemblée générale extraordinaire : les adhérents appelés à examiner l'évolution des statuts de l'AMF

À l'occasion du 107e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu du 18 au 20 novembre 2025, les adhérents de l'AMF sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire. Le Bureau de l'AMF a également décidé de convoquer une Assemblée générale dite extraordinaire afin d'examiner une évolution des statuts de l'Association. Cette Assemblée générale extraordinaire des adhérents se tiendra le mardi 18 novembre 2025, à Paris (Pavillon 5 - Paris Expo Porte de Versailles).

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L'AMF vous accompagne dans la préparation des élections municipales de mars 2026

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 prochains, l'AMF propose une page spéciale sur son site internet avec de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant.

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Maires de France n°438 - Octobre 2025 - Démocratie locale : engagez-vous pour votre commune !

Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'objectif est aussi d'assurer la participation au vote et de susciter des vocations d'élus. À lire aussi dans ce numéro d'octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l'entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. 
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Faites bouger les lignes avec le Téléthon 2025 !

Chaque début décembre, villes et villages mobilisent près de 4 millions de personnes dans toute la France pour soutenir la recherche contre les maladies rares. Et grâce aux ventes de crêpes, soirées dansantes, courses du muscle et défis en tout genre, des premières victoires contre la maladie ont été remportées. Des enfants retrouvent la force de bouger, de jouer, de faire leur premiers grâce à des traitements nés dans les laboratoires du Téléthon. Pour continuer à faire bouger les lignes et multiplier ces victoires, près de 15 000 communes seront au rendez-vous les 5 et 6 décembre. Pourquoi pas vous ?

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Grand Prix des Maires 2025 : inscrivez-vous à la cérémonie de remise des prix du 18 novembre

Le Grand Prix des Maires, organisé par RMC, BFM locales et BFM TV, en partenariat avec l'AMF, est un concours ouvert aux communes et aux intercommunalités dont l'objectif est de mettre à l'honneur et récompenser les maires et élus locaux qui portent des projets innovants pour améliorer le quotidien des habitants. Alors que les candidatures ont été clôturées le 10 octobre, les inscriptions pour la cérémonie de remise des prix  qui aura lieu le 18 novembre au Théâtre du Lido à Paris sont désormais ouvertes. Le formulaire d'inscription ainsi que les informations pratiques sont accessibles sur le site du Grand Prix des Maires.

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Capitale française de la Biodiversité 2025 : les communes lauréates sont connues !

Créé en 2010, le concours Capitale française de la Biodiversité récompense les communes et intercommunalités engagées en faveur de la biodiversité à travers la mise en œuvre d'actions diverses. Pour l'édition 2025, organisée autour du thème « Culture(s) & Biodiversité », ce sont huit territoires qui ont été distingués. Une soixantaine de collectivités locales ont, dans le cadre de ce concours, fait connaître leurs réussites et fiertés autour de la biodiversité. Leurs témoignages constituent un recueil inspirant de plus d'une centaine d'actions exemplaires. Parmi les lauréats, Muttersholtz (67) a reçu le prix de Capitale française de la Biodiversité 2025.

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"Sauvez le patrimoine de votre commune" : les lauréats du concours ARC-Nucléart ont été dévoilés

Co-organisée par l'AMF, le CEA et l'atelier ARC-Nucléart, la 24e édition du concours « Sauvez le patrimoine de votre commune » vient de dévoiler ses lauréats. Pour rappel, cette initiative unique en France a pour but d'accompagner les communes et intercommunalités qui disposent d'objets patrimoniaux en bois malmenés mais chargés d'histoire, dans leur préservation et leur restauration. Pour cette édition 2025, ce sont deux œuvres qui ont été désignées lauréates : une Vierge à l'Enfant dite « Vierge à la pomme » datant probablement du XVe siècle, propriété de la commune de Cordon en Haute-Savoie ; et un Saint Sébastien, daté entre le XVe et le XVIIe siècle, propriété de la commune de Nibelle dans le Loiret.

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Agenda

 

Mardi 02/12/2025 de 11h00 à 13h00
Commission Affaires sociales

Mardi 09/12/2025 de 14h30 à 17h00
Bureau de l'AMF

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La Lettre n°438 - octobre 2025

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Maires de France n°438 - octobre 2025



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