Le compte y est presque tout juste : le gouvernement avait promis 86 millions d’euros, et ce sont 85,37 millions qui ont été officiellement attribués, par arrêté, à 3304 communes (105 outre-mer et 3 199 en métropole). La publication de l’arrêté ne signifie pas pour autant un versement immédiat par l’Agence de service et de paiement : le gouvernement avait prévenu que l’argent serait versé, à partir de la publication de l’arrêté, « sous trois mois ».
Communes de plus de 3 500 habitants
Pour mémoire, le SPPE est entré en vigueur au 1er janvier dernier – ce qui veut dire que l’accompagnement financier de cette réforme arrivera… un an après le début de son application.
Alors que toutes les communes sont concernées par le SPPE, seules celles de plus de 3 500 habitants toucheront une aide, parce que ce sont les seules à devoir exercer les quatre compétences liées au SPPE.
Rappelons en effet que le service public de la petite enfance, dont les communes sont désormais autorités organisatrices, est composé en quatre compétences : le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans, l’information et l’accompagnement des familles – ces deux premières compétences doivent être exercées par toutes les communes ; la planification des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil recensés – ces deux compétences ne sont exercées que par les communes de plus de 3 500 habitants. En outre, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues d’avoir un relais petite enfance et de réaliser un schéma de développement de l’offre d’accueil (la convention territoriale globale peut faire office de schéma).
Comme prévu, les seules communes à figurer dans l’arrêté sont donc celles de 3 500 habitants et plus, les plus petites n’ayant droit à rien. Les EPCI non plus, d’ailleurs. Il est simplement prévu, si les communes transfèrent ces compétences à leur EPCI, qu’elles puissent reverser le soutien reçu à celui-ci par le biais du mécanisme des attributions de compensation (AC) – ce qui est loin d’être simple, regrette l’AMF.
Un autre problème se posera dans les EPCI qui ont décidé d’exercer les compétences du SPPE, mais dans lesquels aucune commune n’atteint le seuil des 3 500 habitants. Aucune aide n’est non plus prévue dans ces cas-là – l’AMF espère, d’ailleurs, que cette situation pourra évoluer à l’avenir.
Enveloppe insuffisante
D’un point de vue plus général, l’AMF a toujours estimé que l’enveloppe de 86 millions d’euros était manifestement sous-dimensionnée par rapport aux besoins, puisque la majorité des communes concernées touchera moins de 30 000 euros par an, alors que beaucoup d’entre elles sont ou seront dans l’obligation d’embaucher un agent spécialement dédié à la petite enfance.
Le mode de calcul des attributions a aussi suscité les réserves de l’AMF, dans la mesure où il ne tient compte ni du nombre d’enfants de moins de trois ans vivant dans la commune ni, surtout, du revenu moyen des habitants de la commune : celles dont les habitants sont majoritairement aisés ou très modestes sont traitées de la même façon.
Deux tiers des communes toucheront moins de 25 000 euros
Si l’on regarde de plus près l’arrêté paru ce matin, il apparaît que le montant moyen versé aux communes est de 25 839 euros, et le montant médian à peu près similaire (24 393 euros).
Comme prévu, le montant maximum versé aux communes est de 97 575 euros – ce montant n’est atteint que pour trois villes situées en Guyane et à Mayotte. Même de très grandes villes comme Paris, Toulouse ou Marseille ne touchent qu’environ 61 000 euros, ce qui paraît réellement dérisoire au regard des dépenses qui seront réellement engagées.
Aucune commune ne touche moins de 20 328 euros, qui est le montant plancher : c’est un tiers des communes concernées (1 190) qui touche ce montant. Un autre tiers touche à peine un peu plus (1 261 communes toucheront 24 393 euros). 90 % des communes concernées toucheront moins de 40 000 euros, et seulement 1,7 % des communes toucheront plus de 60 000 euros.
Franck Lemarc pour Maire-info, article publié le 31 octobre 2025.
