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L’hebdomadaire de l’AMF n°228 - Jeudi 1er avril 2021

 
TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Parlement entame, en avril, l'examen du projet de loi contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif contractuel avec les collectivités baptisé « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). La réforme législative, comme les nouveaux CRTE, poursuivent des objectifs partagés et déjà mis en oeuvre, sur le terrain, par les acteurs locaux souvent précurseurs en la matière : réduction des émissions de gaz à effet de serre, rénovation thermique des bâtiments, maîtrise de l'artificialisation des sols, développement de modes de transport non polluant, notamment. Cependant, le gouvernement cède une nouvelle fois à sa tentation recentralisatrice. Plutôt que de décentraliser le pilotage et la réalisation d'objectifs partagés par tous, l'État prend des mesures « verticales ». Ainsi, le projet de loi « climat » tend à imposer aux collectivités des normes dans des champs de compétences pourtant décentralisées, par exemple en matière d'urbanisme : le texte prévoit ainsi l'obligation d'intégrer de manière uniforme, dans les documents locaux de planification, l'objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols voulu par le gouvernement dans les dix prochaines années, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités. Extrait de l'éditorial de François Baroin dans le numéro d'avril de Maires de France.



Gérald Darmanin et François Baroin ont écrit à l'ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l'AMF. Le but est de permettre aux maires de pouvoir se saisir de l'ensemble des clés de compréhension pour désarmer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec le ou les individus en cause.

 

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprennant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.
 

Fil d'actu
 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !

 Formation : le maire et le président d'intercommunalité employeurs

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

 Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

 La dématérialisation de l’application du droit des sols

 Construire l’intercommunalité avec les communes

 Les conditions d'exercice des mandats locaux








Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L'ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d'un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l'utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu'au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la Caisse des Dépôts avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.
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Communes nouvelles : une FAQ sur les questions diverses
Cette version fait un point d'actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme » des communes déléguées. Elle apporte également des réponses aux questions sur les associations de chasse, l'urbanisme, les différents zonages, les stations de tourisme-le renouvellement des cartes grises, les indemnités pour les débitants de tabac, la signalisation routière, évolution des communes sous le régime de la fusion-association …
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Outil exclusif AMF : estimez votre DGF 2021
Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente et ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué à votre collectivité, qui sera mis en ligne par les services de l'État.
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Comment évaluer les impacts du budget sur l'adaptation au changement climatique du territoire? Un webinaire organisé par l'AMF, France Urbaine et l'I4CE le 13 avril
La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans leur budget. C'est pour cela que les demandes de transparence sur les budgets se multiplient. Afin de mieux piloter les dépenses réalisées pour la transition et répondre aux demandes de transparence, il est possible de qualifier l'impact climatique du budget. Combien dépense ma collectivité pour le climat ? Toutes les dépenses sont-elles « favorables » au climat ? Autant de questions auxquelles ce webinaire organisé le 13 avril répondra en présentant les principes et les étapes de mise en œuvre du volet « adaptation » de la méthodologie d'évaluation climat des budgets locaux.
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Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021. Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021. Elle se compose de deux annexes qui présentent la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.
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Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.
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Participez aux Trophées Sport & Management 2021
C'est dans un contexte sanitaire encore incertain et difficile pour l'ensemble du secteur sportif que s'inscrit cette nouvelle édition, qui veillera à valoriser plus particulièrement les projets innovants à impact social, écoresponsable et économique au service du rebond du secteur et des enjeux d'héritage. Cette 8ème édition mettra donc l'accent de façon positive sur les initiatives stratégiques, digitales, managériales et écoresponsables remarquables et inspirantes déployées partout en France au plus près du terrain au service de la résilience des acteurs de l'écosystème sportif. Les futurs nommés et lauréats bénéficieront d'un accompagnement d'un an pour leur projet. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 avril.
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Valorisez vos publications !
Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le 23e Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être envoyée avant le 16 avril prochain.
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La Lettre n°388 - Mars 2021

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Maires de France n°388 - Mars 2021



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