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Transition écologique : l’État ne doit pas recentraliser

Editorial de Maires de France d'avril 2021

Le Parlement entame, en avril, l’examen du projet de loi contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif contractuel avec les collectivités baptisé « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). La réforme législative, comme les nouveaux CRTE, poursuivent des objectifs partagés et déjà mis en oeuvre, sur le terrain, par les acteurs locaux souvent précurseurs en la matière : réduction des émissions de gaz à effet de serre, rénovation thermique des bâtiments, maîtrise de l’artificialisation des sols, développement de modes de transport non polluant, notamment.

Cependant, le gouvernement cède une nouvelle fois à sa tentation recentralisatrice. Plutôt que de décentraliser le pilotage et la réalisation d’objectifs partagés par tous, l’État prend des mesures « verticales ». Ainsi, le projet de loi « climat » tend à imposer aux collectivités des normes dans des champs de compétences pourtant décentralisées, par exemple en matière d’urbanisme : le texte prévoit ainsi l’obligation d’intégrer de manière uniforme, dans les documents locaux de planification, l’objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols voulu par le gouvernement dans les dix prochaines années, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités.

Autre écueil, l’État fixe des objectifs et des délais en matière de politique énergétique territoriale, là où il devrait associer davantage les maires à la gouvernance dans ce domaine.

Un même excès de centralisation descendante prévaut dans la mise en oeuvre des CRTE. En lançant le dispositif en novembre 2020, l’État a imposé, aux élus comme aux préfets, un délai intenable (au 15 janvier !) pour arrêter leur périmètre, tandis que l’objectif de signature desdits contrats, fixé au mois de juin prochain, est tout aussi intenable puisqu’il exige que soit élaboré dans ce délai un projet de territoire.

Nous avons demandé le report de ce délai au moins au mois de novembre. Qui plus est, le dispositif exclut, à ce stade, les maires des négociations et de la signature de ces contrats qui concerneront pourtant leur commune. L’État doit y remédier, mais aussi clarifier les financements qu’il mobilisera pour la mise en oeuvre des CRTE, afin que cela ne se fasse pas au détriment des projets ne relevant pas des CRTE. Une contractualisation sincère ne peut se construire que dans un partenariat équilibré et respectueux des compétences de chacun.