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L’hebdomadaire de l’AMF n°174 - Jeudi 6 février 2020
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L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis le 5 février en Bureau, les élus de l'AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux ans et demandent instamment à participer à la conférence de financement, dans le cadre de la coordination des employeurs publics territoriaux. Parce qu'ils salarient plus d'1,8 million d'agents publics, les 35 000 employeurs publics locaux ne peuvent accepter que leur représentation dans la future gouvernance se résume à une présence symbolique. La réforme proposée pose donc de nombreuses interrogations aux employeurs publics locaux.

 
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Signature du contrat de présence postale territoriale 2020-2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique, François Baroin, président de l'AMF et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste ont signé ce jour le contrat de présence postale territoriale 2020-2022. Le contrat de présence postale fixe les règles qui permettent à La Poste de contribuer notamment à la mission d'aménagement et au développement du territoire.
 

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Municipales 2020 : quel est l’impact des réseaux sociaux ?

Nombreux sont les candidats qui ont adopté une stratégie de com- munication numérique pendant la campagne. Jusqu'au 15 mars au moins, "la machine est lancée", s'enthousiasme Sabrina Belkhiter-Pontes. Lorsque nous la conta- ctons, début décembre, la respon- sable des relations publiques de la liste "Bouge ta ville (BTV) Florange 2020" menée par Baka Seyyid-Mohamed, songe au prochain "coup" qui, elle l'espère, fera du bruit localement sur les réseaux sociaux. "Il y aura des surprises", promet-elle. À l'image de ce candidat en Moselle (57), ils sont des centaines, des milliers – difficile pour le moment d'obtenir une fourchette – à affiner leur stratégie numérique. Maires de France de janvier 2020.

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  Fil d'actu  
 

 Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants

 Municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF

 Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

 Municipales 2020 : pourquoi les maires et les élus de moins de 35 ans sont si peu nombreux

 Elections municipales 2020 : déclarations de patrimoine et d’intérêts, le guide du déclarant

 Elections municipales 2020 : les déclarations de patrimoine et d’intérêts

 Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

 Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

 Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée

 
 
Toute l'actualité

 
Présentation et analyse de la loi de finances pour 2020

Afin d'apporter des éléments d'information et d'analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l'intercommunalité, les communes et intercommunalités d'outre-mer, le logement et les mesures diverses.

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Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 14 janvier 2020 les instructions du gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Dans cette circulaire sont précisées les règles de répartition et d'emploi de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2020.

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Les règles électorales des communes nouvelles ayant franchi le seuil des 1 000 habitants

A l'approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en matière électorale et plus particulièrement pour les communes nouvelles ayant passé le seuil de 1 000 habitants. Pour rappel, la commune nouvelle constitue une seule et même circonscription électorale. Lors des élections municipales, les listes de candidats s'établiront à l'échelle de la commune nouvelle et non par commune déléguée. Les électeurs voteront en faveur de candidats qui siègeront tous au conseil municipal de la commune nouvelle. Seul ce dernier, une fois élu, désignera les maires délégués et les adjoints au maire délégué.

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Décryptage de la loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

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Toute l'actualité
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) du 3 au 8 février 2020

La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) est dédiée à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes. L'édition 2020 aura lieu du 3 au 8 février 2020. Fruit d'une collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le ministère des Sports et le mouvement sportif (CNOSF, CPSF), les fédérations du sport scolaire et universitaire (UNSS, USEP, UGSEL, FFSU), les fédérations olympiques et paralympiques, et Paris 2024, elle s'adresse aux jeunes de tous les âges, de la maternelle à l'université, dans l'hexagone comme dans les Outre-mer.

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Dix ans de Prix Anacej, pour valoriser l’action des enfants et des jeunes, partenaires des territoires

Les Prix de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej), reviennent cette année pour une 10e édition. De plus en plus prisée, cette compétition a pour vocation de promouvoir la participation des jeunes à la décision publique. Toutes les collectivités territoriales, les associations et les structures publiques, adhérentes ou non, peuvent présenter une action concrétisée en 2019 par des jeunes engagés. La date limite de dépose des dossiers est fixée 2 mars 2020. La remise des Prix aura lieu lors de l'Assemblée générale de l'Anacej, en juin prochain à Amiens.

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