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Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants

Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le ministère de l’Intérieur modifie sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales, abaissant le seuil pour procéder au « nuançage » de 9 000 à 3 500 habitants. En prenant soin, cette fois, de la publier – contrairement à la première – afin d’éviter toute polémique.
On se rappelle (lire Maire info du lundi 3 février) que le Conseil d’État a refusé trois points de la première circulaire : le seuil porté aux communes de plus de 9 000 habitants pour que les préfets procèdent au nuançage d’office des listes ; l’attribution d’une nuance « divers centre » aux listes soutenues (et non seulement investies) par LaREM, le MoDem ou l’UDI ; et enfin le classement du parti Debout la France dans le bloc politique « extrême droite ». 

Le seuil à 3 500 habitants
Tous ces points ont été corrigés dans la seconde circulaire. « Vous attribuerez une nuance politique (…) à chaque liste candidate ainsi qu'à chaque candidat de chaque liste seulement dans les communes de 3500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d'arrondissement », écrit Christophe Castaner aux préfets. C’est donc un retour à la pratique en vigueur à l’occasion des élections municipales de 2008 (pour celles de 2014, le seuil avait été fixé à 1000), et une satisfaction de la revendication émise, à l’automne, par de nombreux sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité. 
Avec ce seuil de 3 500 habitants, ce seront donc 88 % des communes qui ne feront pas l’objet de nuançage d’office, contre 96 % avec le seuil à 9 000. Comme en 2008, les résultats agrégés par le ministère de l’Intérieur au lendemain des élections ne concerneront donc toujours qu’un nombre réduit de communes, ce qui, rappelait hier le ministère de l’Intérieur à Maire info, est parfaitement habituel, les résultats des élections municipales étant toujours « des résultats partiels ». À la différence d’élections nationales ou d’élections législatives par exemple, où il est aisé de comptabiliser les voix recueillies par chaque parti, la spécificité des élections municipales – et leur richesse – tient à ce qu’elles mettent en jeu plus d’un million de candidats, dont l’écrasante majorité n’est affiliée à aucun parti, ce qui rend « impossible », explique le ministère, le calcul d’un résultat sur l’ensemble des communes.

Nuançage : des explications précises
Le ministère de l’Intérieur a, par ailleurs, complètement récrit le passage de la circulaire relatif à l’attribution d’une nuance aux candidats, et partiellement refait la grille de nuances. La nuance « LDVC » (liste divers centre) existe toujours, mais il a été ajouté, au centre, une nuance « union du centre », tout comme il existe des nuances « union de la gauche » et « union de la droite ». Quant au parti Debout la France, il a été replacé dans le bloc « droite ». 
La circulaire est à présent beaucoup plus précise sur la manière dont les préfets doivent faire usage de ces nuances : elles doivent d’abord être attribuées « sur la base des investitures officielles » des partis et des étiquettes déclarées des candidats. Les listes seront catégorisées « listes d’union » uniquement si elles ont, pour la gauche, « l’investiture du Parti socialiste et le soutien d’au moins un autre parti de gauche » ; pour la droite, « l’investiture des Républicains et celle d’au moins un autre parti de droite », et, pour le centre, « l’investiture de LaREM et d’au moins un autre parti du centre ». 
Reste les nuances divers gauche, divers centre et divers droite. Elles seront, d’abord, attribuées aux listes « investies ou soutenues » par des partis qui ne disposent pas d’une nuance de liste propre. C’est le cas, par exemple, des formations politiques Agir, Génération.s ou Parti chrétien-démocrate. Et surtout, le ministère étend aux autres blocs ce qu’il avait envisagé pour le seul bloc du centre : les nuances divers gauche, centre et droite seront attribuées « aux listes qui, en l’absence d’investiture officielle, seront soutenues par un parti du même bloc qui dispose d’une nuance politique propre ». Et d’enfoncer le clou : « Une liste soutenue sans être investie par le Parti socialiste sera nuancée LDVG, une liste soutenue sans être investie par LREM sera nuancée par LDVC et une liste soutenue sans être investie par les Républicains sera nuancée LDVD. »
Le risque de « rupture d’égalité » constaté par le Conseil d’État disparaît donc.

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.
 


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39871
5 Fév 2020

Auteur : Maire-Info