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Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée 

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer débats, mises en garde et propositions. Visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, cet objectif annoncé par le plan Biodiversité du 4 juillet 2018 s’est mué, un an plus tard, en instruction aux préfets (lire Maire info du 4 septembre), pour durcir leur contrôle sur les documents d’urbanisme (Scot, PLU, PLUi, etc.). Signé de quatre ministres, le texte avait d’ailleurs occupé une grande partie des échanges du forum en matière d’urbanisme lors du dernier Congrès des maires. Ses consignes prescriptives – et l’interprétation littérale de certaines DDT – ont pu faire craindre à certains élus une « tentative de reprise en main » par l’État de la compétence du bloc communal en matière d’urbanisme (lire Maire info du 26 septembre), pilier de la décentralisation depuis 1983. 
Dans le même temps, une plateforme nationale dédiée était lancée (1), et un groupe de travail composé d’ONG, de parlementaires, de représentants d’aménageurs et d’associations d’élus – dont  l’AMF –, était mis sur pied pour dialoguer autour des propositions de France Stratégie, du Comité pour l’économie verte et du Commissariat général à l’environnement et du développement durable – auteurs de trois rapports distincts sur le sujet. 

Recentralisation et sanctuarisation, des écueils à éviter
Marquant un point d’étape dans les discussions, les élus de l’AMF ont arrêté une position commune sur la « sobriété foncière » lors du comité directeur du 16 janvier, en vue de la réunion conclusive du groupe de travail en avril prochain. Après avoir rappelé que l’objectif de gestion économe de l’espace était partagé par tous – et inscrit de longue date dans le Code de l’urbanisme –, les élus ont alerté sur « un durcissement des observations de l’Etat », imposant des seuils chiffrés à partir d’une modélisation de consommation « qui devrait faire débat et être partagée ». À ce titre, les élus se sont opposés à toute « régulation de l’artificialisation des sols organisée au niveau national », prônant l’utilisation des bases de données locales et des outils déjà existants, tels que les observatoires fonciers locaux. 
Autre crainte exprimée lors du comité directeur de l’AMF : « Les collectivités ne peuvent accepter la sanctuarisation de leur territoire au titre d’une compensation environnementale », en particulier en zone rurale, le risque étant d’accentuer la fracture territoriale en poursuivant l’extension des villes. 

ZAN : vertu globale vs logique comptable
Au-delà de ces alertes, les élus se sont accordés sur certaines propositions, dans un esprit d’équilibre, de dialogue et de pragmatisme. La première vise à retenir une définition stricte de l’artificialisation – et une acception large de la compensation. Objectif : privilégier la prise en compte, dans les plans et projets, « non pas uniquement de la quantité d’espaces artificialisés, mais aussi de la qualité des aménagements au regard d’objectifs plus larges », tels que la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Concrètement, l’idée serait de pondérer le taux d’artificialisation d’un projet à la baisse au regard de l’intégration d’éléments vertueux (trames vertes et bleues, espaces verts, toitures végétalisées, liaisons douces, création de zones humides, etc.). 
Sur la planification, les élus se sont opposés à l’introduction, dans les futurs Scot, de la possibilité de conditionner les nouvelles zones à urbaniser au respect de critères en termes de renouvellement urbain et de densification, tout en proposant de renforcer les outils de suivi déjà existants. Autre suggestion pour favoriser le dialogue entre État et collectivités : rétablir au bloc communal son pouvoir de saisine des commissions de conciliation en matière de documents d’urbanisme. 
Les élus rejettent en revanche l’idée avancée par certains rapports de fusionner les commissions d’aménagement commercial (CDAC) et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui « ne peuvent résumer à elle seules les objectifs généraux des politiques publiques que doivent intégrer les documents d’urbanisme ». 

Modèle économique, friches et ingénierie 
Pour un modèle économique du ZAN viable, les élus de l’AMF ont évoqué – dans le cadre des dispositifs fiscaux existants – la majoration de la taxation des plus-values sur la cession de terrains nus devenus constructibles, en tant que piste intéressante. Une de leurs propositions est d’étendre l’ensemble des dispositifs de défiscalisation dédiés à la réhabilitation dans l’ancien à l’ensemble des communes et intercommunalités désireuses de les mettre en place, « au regard d’un certain nombre de critères, indépendants de la signature de conventions spécifiques ». Autre suggestion : l’augmentation du plafond du taux normal de la taxe d’aménagement dans les zones prioritaires de la sobriété foncière, pour favoriser des équipements publics plus qualitatifs (espaces verts, aires de jeux, jardins partagés etc.). 
En matière d’ingénierie, la généralisation des établissements publics fonciers sur l’ensemble du territoire national est perçue par les élus « comme fondamentale pour mener des opérations de renouvellement et de recyclage urbains ». Sur la piste avancée de la réhabilitation des « espaces en friche », les élus ont évoqué leur difficulté à se réapproprier ces espaces en l’état d’abandon. À ce titre, l’AMF propose de simplifier et d’étendre et la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, pour permettre aux collectivités de constituer des réserves foncières en centre-ville ou centre-bourg. La lutte contre l’étalement urbain passe (aussi) par la maîtrise du foncier. 

Caroline Saint-André

(1)    www.artificialisation.biodiversitetousvivants.fr 


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39872
5 Fév 2020

Auteur : Maire-Info