Espace des Associations départementales


Loi Engagement et proximité

 

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

Derniers documents

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Loi Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les dispositions relatives au vote

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
7 Fév 2020 - Réf: CW39880
Note de l'AMF

Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819
Communiqué de presse

La loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF...
19 Déc 2019 - Réf: BW39787
Maire-Info

Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité...
12 Déc 2019 - Réf: BW39775