L'AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L'eau est un bien commun vital qui subit fortement les effets des changements climatiques ainsi que des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter. La préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité, constitue un défi collectif de première importance. L'AMF partage donc les objectifs du plan : accélérer une utilisation raisonnée de l'eau partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser les réseaux, libérer la réutilisation des eaux usées, mobiliser de nouvelles ressources, anticiper les usages de l'eau sur les disponibilités futures de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole.

A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril prochain, l'AMF réaffirme que le bloc local est porteur de solutions. Au-delà de l'illumination en bleu de monuments publics en cette journée de sensibilisation, les maires mettent en place au quotidien des politiques en faveur des personnes autistes dans des domaines aussi variés que le logement, l'accès aux services publics ou aux activités sportives et culturelles. Le maire est d'ailleurs souvent le premier interlocuteur des personnes diagnostiquées, en cours de diagnostic ou de leurs aidants. L'AMF accompagne les maires et présidents d'intercommunalité qui souhaitent développer encore davantage les dispositifs en faveur des personnes autistes. Pour la première fois, lors du Congrès des maires 2022, l'AMF a consacré un forum à l'inclusion des personnes autistes et au rôle des élus en la matière.

Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l'AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l'année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu'à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec un retard de trois mois, les collectivités concernées étant chaque année notifiées de l'estimation de leur CVAE en décembre. 

Afin d'aider ses adhérents dans la préparation du budget primitif de leur commune ou intercommunalité, l'AMF met à leur disposition les montants individuels de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2023. Le montant estimatif est disponible simplement, en complétant un formulaire.

L'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée de leurs dotations afin de les aider à préparer leur budget. L'ensemble de ces estimations prend en compte les dernières dispositions de la loi de finances pour 2023, la mise à jour du nombre d'habitants ainsi que les évolutions que connaissent les intercommunalités. Plus de 12 004 communes et intercommunalités ont déjà réalisé leur estimation !

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité locales (DGCL) vient de publier la version actualisée de son « Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) ». Publié pour la première fois en 2021, ce document à vocation pédagogique présente de manière synthétique les différentes enveloppes qui composent la DGF des communes et des EPCI, leurs modalités de répartition ainsi que les principaux critères utilisés pour calculer les montants individuels des dotations. Il comporte également des informations pratiques telles que les modalités de versement de la DGF ou encore le calendrier des différentes informations mises à disposition des collectivités concernant leurs dotations.

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.

Le numéro d'avril de Maires de France a enquêté sur le bilan que les édiles font après ces trois années passées en mairie. En particulier auprès des jeunes qui ont été élus pour la première fois en 2020. Le poids des normes réglementaires et législatives reste un handicap majeur. Maires de France vous présente la charte sur la sobriété normative signée au Sénat le 16 mars. Vous aide à mesurer la consommation foncière pour le ZAN et à trouver une assurance pour votre collectivité. Découvrez en lecture gratuite un article sur les communes qui commencent à être confrontées au besoin d'exploiter des métaux rares. Le sommaire du numéro d'avril est à retrouver ici. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr