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Elections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir
A trois mois du scrutin présidentiel, Maires de France rappelle aux collectivités les règles applicables aux inscriptions sur les listes électorales et à la gestion des procurations. Nous rappelons aussi aux élus les modalités de parrainage des candidats, dans un contexte où plusieurs de ces derniers ont demandé une réforme du dispositif, en interpellant notamment sur le sujet, début janvier, le président de l'AMF. David Lisnard leur a donné une fin de non-recevoir tout en admettant la nécessité de faire évoluer le système, mais "hors de toute pression" électorale. La crise sanitaire aura un impact sur le déroulement de la campagne électorale et, peut-être, sur l'organisation du scrutin. Extrait de l'article de Maires de France de janvier.
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Le statut de l’élu(e) local(e) à été mis à jour en janvier 2022
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l'ouverture du téléservice "Mon compte élu" pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.
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Cybersécurité des communes : une préoccupation majeure pour les scrutins 2022
Les communes sont des protagonistes essentiels au bon déroulement d'une campagne et d'une élection. C'est pourquoi savoir se protéger des cyberattaques doit devenir un réflexe indispensable désormais. D'autant plus que les cyberattaques prennent des formes particulièrement variées et que les collectivités de toute taille peuvent en être la cible. Ce serait une lourde erreur de croire que seules les grandes villes sont touchées et qu'être une moyenne ou petite commune protège du danger. Extrait de l'article de Maire info du 13 janvier.
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L'AMF et la FNCCR réagissent sur les hausses considérables des prix de l'énergie
Depuis plusieurs semaines l'AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l'énergie sur les marchés. Ces hausses ne cessent de s'accentuer. Elles vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l'organisation et parfois directement la gestion. Les mesures positives récemment adoptées, telles que le chèque énergie, le blocage du tarif réglementé du gaz et la limitation de la hausse du tarif réglementé de vente de l'électricité ne sont d'aucun recours pour les collectivités locales et leurs groupements, qui devront faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures d'énergie.
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Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte
A l'instar de l'alerte faite par l'Association nationale des élus du Littoral (ANEL) le 22 décembre dans son communiqué de presse, et après réunion du groupe de travail Littoral de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, le 11 janvier dernier, je confirme auprès de vous la demande de report de la date limite de consultation imposée par les préfets aux communes pour rendre leur avis préalable à leur inscription sur la liste des « communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral » qui sera définie par décret en Conseil d'Etat en application de l'article 239 de la loi.
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L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF informent les élus sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité attirer l'attention des élus sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Beaucoup de communes sont déjà engagées dans cette voie, mais d'autres s'interrogent encore sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce dispositif. L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité leur apporter les réponses attendues et leur assurer de l'accompagnement que les services de l'Etat, comme les associations d'élus, sont en mesure de leur fournir. Déjà, pour les accompagner, le ministère, comme l'AMF, associées au comité de pilotage du programme national, ont organisé différents points-info, webinaires, informations radio et guides pour les aider à s'approprier ce nouveau dispositif.
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Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
David Lisnard, président de l'AMF, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l'Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l'aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. La mise en place, cet automne, d'un fonds de 20 millions d'euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l'AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.
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Un mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Face à ces problématiques prégnantes, à l'origine de troubles à la tranquillité publique voire à l'ordre public, l'AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement.
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