Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.
Elle est issue de l'expertise des services de l'AMF et réservée aux adhérents.
Réf. : CW41092
31 Jan 2022
Auteur : AMF / Département des Finances
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.