De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

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De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente :
1. Les évolutions du potentiel fiscal et de l’effort fiscal et leurs impacts sur la péréquation
2. Un zoom sur la modification du seuil d’écrêtement de la dotation forfaitaire en LF (loi de finances) 2022
Réf. : CW41090
27 Jan 2022

Auteur : AMF / Département des Finances