La France reconnaît l’emprise mentale et dispose d’un cadre juridique dédié à sa répression. Il s’agit de l’article 223-15-2 du Code pénal qui punit l’abus frauduleux de l’état de faiblesse ou de l’état d’ignorance de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. C’est une infraction essentielle au dispositif de lutte contre les dérives sectaires.
La MIVILUDES à partir de l’analyse de témoignages et sur la base de critères très spécifiques émet des suspicions sur le caractère sectaire ou non d’une situation. Elle fait ressortir des éléments constitutifs de l’infraction de l’abus de faiblesse afin de faciliter la lecture du procureur de la République.
Toute situation d’emprise au sens de l’article 223-15-2 est en soi une atteinte grave à la liberté de conscience telle que prévu dans la loi de 1905 dite de séparation des églises et de l’état. Le texte prévoit que chaque individu a la liberté de croire ou de ne pas croire, de pouvoir s’engager ou se désengager, d’appartenir à une communauté ou s’en défaire. La MIVILUDES s’interdit de s’immiscer dans la sphère des convictions individuelles de chacun, en revanche il lui incombe de garantir à l’individu les conditions de son autonomie et de le défendre contre toute forme d’emprise.
Face aux dérives sectaires, il appartient à l’État de respecter et de faire respecter la liberté de conscience.
La sensibilisation s’adresse en particulier aux maires, aux adjoints en charge de la sécurité ainsi qu’aux directeurs de police municipale.
L'objectif général est d'appréhender la notion d’emprise mentale, et repérer les situations à risque sectaire en abordant différents angles : la sécurité, les mineurs, la santé, les domaines économiques et financiers et de la formation professionnelle.
Objectifs spécifiques
• Comprendre le processus d’emprise et de manipulation mentale
• Repérer les critères
• Appréhender les situations sous des angles spécifiques et selon les besoins des élus et agents des collectivités territoriales
• Connaître quelques modalités d’accompagnement
Programme sur deux heures :
- L’organisation générale du dispositif de lutte contre les dérives sectaires
- Les différentes facettes du phénomène sectaire
- Définir l’emprise mentale : critères, processus et actes préjudiciables
Pour ces sessions de deux heures abordant des sujets spécifiques, le sujet des dérives sectaires sera examiné sous des angles particuliers reprenant chacune des thématiques (mineurs, santé, sécurité, domaine économique, financier, la formation professionnelle).
- Les facteurs de vulnérabilité et les mécanismes de l’emprise mentale
- Les critères de détection : quelles conduites tenir ? Quelles réponses apporter ?
Un temps d’échange d’environ 30 minutes est prévu pour chacune des interventions.
Modalités : deux conseillers de la MIVILUDES interviendront en visioconférence pendant les deux heures de sensibilisation.
Calendrier : (le contenu de la sensibilisation est le même pour chacune de ces dates)
- Mercredi 26 janvier 14h / 16h
- Mercredi 9 février 14h / 16h
- Jeudi 24 février 14h / 16h
- Mercredi 9 mars 14h / 16h
- Mercredi 23 mars 14h / 16h
Inscription aux sessions de sensibilisation
