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L’hebdomadaire de l’AMF n°398 - AMF-INFO : jeudi 28 novembre 2024

 
La Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport sur l'organisation des élections en France, assorti de plusieurs recommandations. Elle pointe notamment le manque d'informations fiables sur le coût réel de l'organisation du scrutin par les communes.  Le dispositif d'organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques à plusieurs titres. Dans un rapport d'une centaine de pages, la Cour des comptes cherche à donner des pistes pour améliorer l'organisation des scrutins en France, dans un contexte marqué par la hausse de l'abstention voire, dans certains pays, la contestation systématique des résultats électoraux. Les questions budgétaires et environnementales font également leur entrée dans le débat : en période d'austérité budgétaire, il n'est pas inutile de s'interroger sur de possibles gisements d'économies en la matière ; et certaines pratiques – comme l'envoi à domicile de la propagande électorale et des bulletins de vote – ont un impact sur l'environnement qu'il convient d'interroger. Extrait de l'article de Maire info.



Le 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est cloturé le 21 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle.

 

Le 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l'AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site Internet. Ces documents (sondages, enquêtes...) ont été réalisés par les services l'AMF ou sont le fruit de partenariats.

Fil d'actu

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Face aux crises : les communes, heureusement !
La Résolution générale du 106e Congrès de l'AMF

Face aux crises que traverse notre pays et à celles qui menacent, les communes heureusement sont là, stables, disponibles, solides, au plus près du citoyen. Depuis 4 ans, les crises s'enchaînent : sanitaire, démocratique et institutionnelle, géopolitique, sociale et économique, financière, écologique et climatique aussi, et peut-être surtout, tant l'actualité imprime, dans une cruelle et dévastatrice réalité, les conséquences de l'activité humaine sur notre environnement et son climat. Heureusement que les communes portent les services publics de proximité et démontrent, par leur action concrète, innovante et efficace, que l'échelon local n'est pas le problème mais, au contraire, est porteur de solutions pour le pays.

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Les maires endossent l'écharpe noire

Près de 5 000 maires, venus de tout le pays, de villages comme de villes et métropoles, de toutes tendances politiques, se sont rassemblés à l'ouverture du 106ème Congrès de l'AMF recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire. Ce rassemblement inédit a montré leur unité face aux mesures prévues par le Gouvernement pour réduire leur capacité d'agir.
 

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Au cœur de l'actualité : retrouvez les interventions et débats

Revivez l'intégralité des débats du 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en vidéo : Outre-mer, surmonter les crises de l‘eau ; Le rôle du maire face a la crise de la vie chère ; ZAN : des objectifs à préserver, une méthode à revoir ; Les communes rurales en transformation ; Financer toujours plus de politiques publiques avec moins de moyens...

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Les interviews exclusives du Congrès

AMF TV, le média vidéo de l'AMF, vous propose des interviews inédites sur les thématiques abordées durant le 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France : Gilles Leproust, Mohamed Gnabaly, Agnès Pannier-Runacher, Patrick Molinoz, Luc Carvounas, Gerard Larcher...

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Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Agence française anticorruption (AFA) ont présenté, le 20 novembre dernier lors du Congrès des maires, un guide pratique destiné aux élus du bloc communal afin d'accompagner les communes et leurs groupements dans la mise en œuvre efficace des dispositifs de détection et de prévention des atteintes à la probité. En la matière il est essentiel de mettre l'accent sur l'information et la pédagogie. Trop peu d'élus connaissent les risques et en mesurent le périmètre. Les élus se doivent d'être exemplaires, et la quasi-totalité d'entre eux s'y emploient, par conviction personnelle et par conscience des risques qu'ils encourent. Mais il faut aussi entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d'accusation collective mettant injustement en cause leur probité. 

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L’AMF et FNPF signent une convention de partenariat

L'AMF et la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF) s'unissent pour accompagner les territoires. A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l'AMF et la FNPF ont officialisé le 19 novembre dernier leur engagement commun. Les présidents David Lisnard et Claude Roustan ont signé une convention de partenariat visant à travailler en commun. Les axes de coopération potentiels sont nombreux : développement du loisir pêche, animation territoriale, préservation de la ressource en eau ou encore surveillance et protection des milieux aquatiques.

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Motion commune des associations du bloc communal Budget 2025 : Restaurons la confiance

Le 30 octobre, les associations représentatives des élus du bloc communal ont unanimement et fermement exprimé leur opposition aux 10 milliards d'euros de prélèvements que l'État entend imposer aux communes et à leurs groupements dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les associations sont solidaires face à des mesures injustes dont l'ampleur est inégalée et menacent directement l'action des collectivités au service des Français. Ce sont les habitants d'aujourd'hui qui vont être pénalisés par le repli des services publics de proximité ; ce sont leurs enfants qui vont pâtir d'une décélération des investissements concourant à la lutte contre le réchauffement climatique. La méthode employée par le Gouvernement pour imposer ses mesures, sans concertation ou discussion avec les collectivités, risque de durablement entamer leur confiance.

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2024

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux. Elle tire également les conséquences de la revalorisation du SMIC qui impacte le plafond des compensations réservées aux élus.

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Rapport d'activité 2023 - 2024
Les communes…Heureusement !

Chers collègues, C'est avec un plaisir chaque fois renouvelé que nous vous transmettons ce rapport d'activité qui témoigne de notre engagement collectif au service des communes et intercommunalités de France, bien que nous ne puissions résumer toute l'action de notre association en ces quelques pages. Nous traversons une période de turbulences politiques sans précédent, marquée par la dissolution de l'Assemblée nationale qui a placé nos pouvoirs publics dans un déséquilibre et une fragilité regrettables, même s'il faut se réjouir de la très forte participation illustrant l'attachement des citoyens à notre démocratie.

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Téléthon 2024 : 29 et 30 novembre, des dates exceptionnelles pour un évènement qui le sera tout autant !

Exceptionnellement, le Téléthon se déroulera les 29 et 30 novembre 2024 et garde toujours le même objectif : soutenir le combat des familles et des chercheurs contre les maladies rares, sensibiliser et mobiliser les acteurs de la vie locale : personnel communal, associations culturelles et sportives, structures institutionnelles… Les communes peuvent initier des actions locales et encourager dès ce jour à faire des dons sur le site du Téléthon. Les dons peuvent également se faire par téléphone au 36 37, les 29 et 30 novembre 2024. Ainsi, votre action permettra de faire reculer la maladie et avancer les recherches médicales.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d'information et d'acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Il est donc indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne, qui a lieu du 25 août au 30 novembre 2024, s'appuie sur des messages simples et pragmatiques.Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

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Agenda

 

Mardi 7 janvier de 15h à 16h
Groupe de travail coopération territoriale

Mercredi 11 décembre de 14h à 17h30
Webinaire : Quels financements pour le traitement des déchets ?

Mardi 28 janvier de 14h30 à 17h
Commissions des Finances

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