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L’hebdomadaire de l’AMF n°304 - AMF-INFO : Jeudi 10 novembre 2022

 
DU 21 AU 24 NOVEMBRE
La 104e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 22, 23 et 24 novembre 2022, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 21 novembre, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux, de la Rencontre des élus des Outre-mer, véritable temps d'échanges sur la situation spécifique des départements et collectivités d'Outre-mer. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien. Alors que le pays fait face à une crise économique, due aux conséquences de la crise sanitaire et au retour de la guerre sur le sol européen, à une crise sociale et civique et à l'urgence écologique, les maires rappelleront l'importance de leurs actions au service des citoyens. La capacité d'agir des élus locaux est durement et durablement impactée par l'augmentation des coûts pesant sur les budgets locaux, la raréfaction des ressources et la complexité administrative. Les marges de manœuvre des communes et des EPCI sont de plus en plus réduites. Le Congrès sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l'État et permettra à plus de 10 000 congressistes de débattre, d'échanger et de rappeler aux pouvoirs publics qu'il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité.



L'année qui s'est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l'urgence, qu'elle soit sanitaire, économique, climatique, sociale, civique ou géopolitique. À la crise du Covid dont les effets perdurent, a succédé une inflation forte, alimentée par une crise géopolitique en Ukraine, une crise civique, avec une abstention record aux dernières élections et une montée tendancielle de la violence, et des catastrophes naturelles en chaîne (incendies d'une ampleur inédite, ouragans, cyclones, inondations, sécheresses). La gestion de crise est désormais au coeur de notre activité quotidienne d'élus.

 

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l'AMF sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par « mon compte élu » et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu.  Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

Fil d'actu
 Après avoir été « écoutés », les élus veulent maintenant être « entendus »

 Énergies renouvelables : le Sénat adopte plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités

 PLFR 2 : l'Assemblée décide de mesures anti-inflation à destination des collectivités

 Les Français plébiscitent l'information délivrée par les collectivités locales

 Plus de six Français sur dix estiment que les services publics fonctionnent « mal »








David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »

Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation. Extrait de l'article de Maires de France de novembre.

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PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l'Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l'article 49.3 en deux semaines. L'AMF a obtenu certaines avancées. Concernant la fiscalité locale, l'AMF a obtenu l'intégration de l'année 2023 dans le calcul de la compensation de la CVAE, même si le dispositif de compensation reste à retravailler. Par ailleurs, l'AMF a obtenu la revalorisation annuelle des bases fiscales le décalage de l'entrée en vigueur de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels pour se laisser le temps prévoir des dispositifs de lissage des effets de cette mise à jour.

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La sécurisation des Jeux Olympiques de 2024 ne peut se faire au détriment des communes qui accueillent des événements : l’AMF propose à la Première ministre une approche concertée

L'AMF alerte sur la vive inquiétude des communes qui accueillent des événements culturels, sportifs, festifs ou commerciaux suscitée par les propos du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, concernant la sécurisation des Jeux olympiques de 2024 et propose une approche concertée. A l'occasion de son audition au Sénat du 25 octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé que la sécurisation des sites olympiques impliquerait "le report ou l'annulation de tous les événements en France qui demandent des unités de force mobile ou qui demandent la présence très forte de nombre de policiers" tels que les festivals ou événements sportifs, et "qu'il n'y aura pas de CRS des plages cette année-là".

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Une forte présence des élus de l’AMF aux Assemblées générales départementales

Comme de coutume, les mois de septembre et d'octobre ont vu de nombreux maires se réunir en Assemblées générales départementales. L'occasion pour les élus d'échanger sur leurs inquiétudes et les problématiques partagées. Les membres du Bureau de l'AMF ont participé activement à ces réunions organisées par les AD afin de pouvoir écouter les remontées du terrain et faire connaître les combats menés au niveau national sur tous les fronts (hausse des coûts de l'énergie, objectif ZAN, contraintes financières, …).

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7e édition du Baromètre de la communication locale : consolider la confiance à partir des territoires ?

Changement climatique, abstentions records, montée des populismes, pandémie du Covid 19, guerre en Ukraine, inflation… Les crises s'accumulent dans le quotidien des Français et modifient progressivement leur manière de s'informer. Dans un climat de défiance importante, entre propagation des fake-news et interrogations quant à la parole de l'État, le local apparaît plus que jamais comme un terrain solide pour reconstruire la confiance avec des citoyens en perte de repères. Le baromètre Epiceum & Harris Interactive de la communication locale, pour sa 7e édition depuis 2009, éclaire la relation singulière qui se consolide entre les citoyens et les collectivités territoriales.

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Contrat de relance et de transition écologique : les fiches pratiques

La crise sanitaire et le changement climatique ont renforcé la nécessité de mobiliser l'ensemble des forces vives locales, publiques et privées, autant d'acteurs de la cohésion territoriale et de la transition écologique, indispensables à la transformation durable des territoires. Les prochaines années seront décisives pour réussir la transition écologique. Les fiches dans ce document proposent des outils pratiques, des recommandations méthodologiques et des exemples inspirants pour faciliter la mise en oeuvre et l'enrichissement du CRTE tout au long du mandat municipal et intercommunal.

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"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de novembre

Dans le numéro de Maires de France de novembre, spécial 104e Congrès des maires, retrouvez l'interview du président de l'AMF, David Lisnard, en prélude du 104e Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité, consacré cette année au « Pouvoir d'agir » des édiles, les temps forts et les derniers échos. Autres actualités dans cette édition : la lutte contre les déserts médicaux  (à retrouver gratuitement sur notre site www.mairesdefrance.com), la sécurité des ponts, la gestion de l'eau, les plans pour lutter contre les cyberattaques. Et bien d'autres choses encore. Consultez le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Novembre : le #MOISSANSTABAC

Santé publique France et le ministère de la Santé et de la prévention renouvellent leur défi lancé aux fumeurs au mois de novembre : arrêter la cigarette pendant au moins 28 jours ! Des défis sportifs ou encore des consultations d'aide à l'arrêt sont proposés afin d'accompagner les fumeurs dans leur processus de sevrage. Des professionnels de l'arrêt du tabac sont à l'écoute au 3989. Il est toujours temps d'arrêter la cigarette : après 28 jours sans fumer, les chances de rester non-fumeur sont multipliées par 5.

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Participez aux Rubans du patrimoine 2023

En partenariat avec l'AMF, la Fédération Française du Bâtiment organise une nouvelle édition du concours «Les rubans du Patrimoine ». Celui-ci distingue et récompense des communes et intercommunalités ayant conduit une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d'édifices de son patrimoine. Les rubans du Patrimoine permettent de faire connaître le patrimoine réhabilité, mettre en avant les bénéfices du projet et faire reconnaître le travail accompli. Pour y participer, vous avez jusqu'au 31 janvier 2023 pour déposer un dossier de présentation du projet. Les projets primés doivent avoir été réalisés par des entreprises du bâtiment et terminés au cours des trois années civiles écoulées sur tout type d'édifices de plus de 50 ans présentant un intérêt particulier. À la clé, une somme de 15000 euros répartie par le jury national entre les lauréats des prix nationaux. novembre 2022.

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Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

L'été 2022 a été ponctué de sécheresses exceptionnelles et de feux de forêts sans précédents. Ces vagues de chaleurs caniculaires pourraient rapidement laisser place à des averses et orages intenses sur l'arc méditerranéen : les températures très au-dessus des normales de saison en mer Méditerranée, sont l'un des facteurs pouvant aggraver l'intensité des pluies méditerranéennes. De septembre à mi-décembre, les territoires du pourtour méditerranéen sont davantage exposés à des épisodes de pluie intense, qui peuvent conduire à des crues soudaines et dangereuses. En cas de pluies méditerranéennes intenses et/ou d'inondation, ayons les bons réflexes : ils peuvent nous sauver la vie.

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Agenda

 

21 novembre - Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux
Rencontre des élus des Outre-mer

22 au 24 novembre - Parc des exposition de la Porte de Versailles
104e Congrès de l'AMF

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La Lettre n°405 - Octobre 2022

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Maires de France n°405 - Octobre 2022



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