ACCES UNIVERSEL A DES SOINS DE QUALITE ET A PROXIMITE

L’AMF fait des propositions et plaide pour une plus forte démocratie en santé

Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d'accès aux soins pour la population, l'AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l'offre de soins existante. David Lisnard, président de l'AMF, demande également que "les maires de France soient présents à tous les niveaux de la démocratie en santé (conseils territoriaux de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, conseils d'administration des hôpitaux, groupements hospitaliers de territoire, programmes régionaux de santé…) à la hauteur de l'engagement dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire". En effet, la refonte de la gouvernance des politiques de santé doit se faire dans les meilleurs délais et au plus près des besoins des citoyens en s'appuyant davantage sur l'échelle de proximité que représentent les communes et intercommunalités.

Dégel du point d’indice de la fonction publique

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a annoncé que le point d'indice, servant à calculer la rémunération des agents publics, serait revalorisé d'ici l'été. En annonçant d'ores et déjà, sans concertation, que cette mesure de revalorisation salariale sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative déposé au Parlement cet été, la ministre contredit d'une part le projet de loi de finances 2022 qui a été adopté au Parlement récemment et sur lequel les collectivités territoriales ont bâti leurs budgets, d'autre part, son propos du 6 juillet 2021, par lequel elle estimait qu'une telle mesure serait « de l'électoralisme ». Enfin, le gouvernement semble faire fi des échéances nationales qui se tiendront dans quelques semaines.

Revivez la Rencontre des libertés locales

A l'occasion de l'élection présidentielle 2022, les associations de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) se sont mobilisées pour contribuer au débat public et ont invité les candidats à l'élection à s'exprimer sur le thème des libertés locales devant les élus des communes, départements et régions de France, le mardi 15 mars 2022 de 9h15 à 17h, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine). Cet évènement a permis aux candidats de détailler leurs intentions vis-à-vis des collectivités et des territoires devant une audience de plus de 500 élus représentants les territoires de métropole et d'Outre-mer. Vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des photos ainsi que les publications pour revivre cet événement exceptionnel.

Fil d'actu

● L’AMF propose un plan d’action coordonné État-collectivités pour la prise en charge des Ukrainiens arrivant dans les communes de France, pour limiter les risques humanitaires et sécuritaires

● Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

● Audition des candidats par Territoires unis : un vrai moment de démocratie

● Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite dans le débat

● Retrouvez toutes les synthèses des candidats face aux élus

● Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

● Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes

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Contribution de l'AMF à l'élection présidentielle : libertés et responsabilités locales, faire le choix de l’action et de la confiance

C'est dans un profond esprit de responsabilité que les maires et les présidents d'intercommunalité de France ont adressé cette contribution à celles et ceux qui sont candidats à l'exercice des plus hautes responsabilités de notre pays. Nous sommes 35 000, de toutes les sensibilités politiques, issus de tous les territoires, de toutes les cultures et de toutes les histoires de notre pays. Parler d'une seule voix n'est pas une chose aisée, mais l'intérêt supérieur de notre pays nous oblige à transcender cette diversité pour porter auprès de vous une contribution que nous voulons constructive et résolument tournée vers l'avenir. Aujourd'hui, force est de constater que la décentralisation n'est pas seulement à l'arrêt, elle recule. La première et plus évidente manifestation de cette offensive contre les acquis de la décentralisation c'est bien évidemment le recul de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L'AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et notamment ses effets sur les taxes additionnelles. En effet, certaines impositions, comme la taxe GEMAPI (1530 bis CGI), la taxe spéciale d'équipement (1607 bis CGI) ainsi que les contributions fiscalisées des syndicats (articles L.5212-20 du CGCT et 1609 quater du CGI) sont financées en ajoutant des taux supplémentaires aux taux de fiscalité locaux votés directement par le conseil communautaire ou les conseils municipaux.

Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d'hygiène dites barrières à appliquer en tout lieu et en toute circonstance. Si certaines mesures telles que se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude, ne pas se toucher le visage… restent à observer, en revanche le port systématique du masque ainsi que la notion-même de distanciation physique ont été supprimés. Les mesures dérogatoires (quorum, visioconférence, pouvoirs etc…) visant les réunions de l'organe délibérant demeurent applicables jusqu'au 31 juillet 2022. On notera cependant que les dispositions qui permettent de restreindre l'accès du public aux réunions de l'organe délibérant ou de réunir ce dernier en tout lieu doivent être justifiées par la nécessité d' « assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur » désormais moins contraignantes.

Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages

L'économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique qui passe d'une économie administrée à une économie concurrentielle. Issues d'une obligation de gestion selon des normes environnementales et sanitaires (attachées au statut de déchet), les matières triées doivent trouver preneurs et sont donc soumis aux principes de l'offre et de la demande.

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir la dotation forfaitaire de leur commune ou une étude personnalisée de leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réforme de la dotation d'intercommunalité de 2019, mais également les contraintes qui pèsent sur la dotation de compensation. Outre des estimations très précises de la population DGF pour 2022, l'outil prend également en compte les évolutions que connaissent les communes et intercommunalités.

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Participez aux Trophées Sport & Management 2022

L'appel à projets de cette 9ème édition des Trophées Sport & Management se déroule du 24 février au 8 avril 2022. La cérémonie de remise des trophées aura lieu le 28 septembre à Paris. Dans un contexte chargé, sur fond d'échéances électorales majeures et de crise sanitaire encore présente dans les esprits, le secteur sportif voit son horizon éclairé à la fois par l'organisation et l'accueil proche de grands événements majeurs (Courchevel-Méribel 2023, France 2023, Paris 2024, …) et par la consolidation programmée dans les territoires de la nouvelle gouvernance institutionnelle. Cette nouvelle édition veillera donc à valoriser le dynamisme et le caractère innovant des projets, en s'appuyant aussi bien sur leur impact social, citoyen et écoresponsable que sur leur dimension résolument économique pour rebondir et se redéployer. Une attention particulière sera portée cette année aux projets encourageant la prise en charge des enjeux économiques et RSE, au niveau local comme national, pour rebondir et se redéployer. Tous les porteurs de projets concernés par les enjeux d'innovation et par l'impact économique, écoresponsable et sociétal du sport peuvent postuler de façon libre.

Un guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'aisance aquatique à l'usage des collectivités

Lancé en 2019, le dispositif « Aisance Aquatique » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré ce guide construit autour de fiches thématiques. Ce guide porte l'ambition de donner aux collectivités les clés de compréhension et de mise en œuvre de l'Aisance Aquatique. Construits autour de 6 fiches thématiques, il a vocation à fournir des informations générales et pratiques et s'accompagnent, au bas de chaque fiche, de liens pour aller plus loin dans les informations et ressources à disposition.

Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités

Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré un guide construit autour de fiches thématiques. Ce guide porte l'ambition de donner aux collectivités les clés de compréhension et de mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo. Construit autour de 6 fiches thématiques, il a vocation à fournir des informations générales et pratiques et s'accompagnent, au bas de chaque fiche, de liens pour aller plus loin dans les informations et ressources à disposition.

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Agenda

Mardi 29 mars
Commission des Finances

Mercredi 11 mai
Réunion des Présidents d'associations départementales

Mardi 10 mai
Bureau de l'AMF

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La Lettre n°399 - Mars 2022

Maires de France n°399 - Mars 2022

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Bi-mensuelle de l’actualité des intercommunalités		Quotidien d'informations destiné aux élus locaux