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Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d’hygiène dites barrières à appliquer en tout lieu et en toute circonstance. Si certaines mesures telles que se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude, ne pas se toucher le visage… restent à observer, en revanche le port systématique du masque ainsi que la notion-même de distanciation physique ont été supprimés. Les mesures dérogatoires (quorum, visioconférence, pouvoirs etc…) visant les réunions de l’organe délibérant demeurent applicables jusqu’au 31 juillet 2022. On notera cependant que les dispositions qui permettent de restreindre l’accès du public aux réunions de l’organe délibérant ou de réunir ce dernier en tout lieu doivent être justifiées par la nécessité d’ « assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur » désormais moins contraignantes. Il convient donc, depuis le 14 mars, d’utiliser avec précaution ces facultés en les justifiant par des circonstances particulières afin de sécuriser juridiquement les séances. Il revient ainsi aux élus d’apprécier au mieux la nécessité de recourir à ces mesures dérogatoires dont l’utilisation devrait s’avérer très limitée ….

A noter que la Direction générale des collectivités locales a mis à jour le 15 mars 2022 sa Foire Aux Questions intitulée Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/FAQ%20EUS%20maj%2016032022.pdf ) avec un focus particulier sur les dispositions spécifiques applicables en Outre-mer.

 

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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41151
18 Mars 2022

Auteur : AMF