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Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée. Les préfets ont été chargés de prendre l’attache des collectivités dans ce but et sont donc les interlocuteurs des maires et présidents d’EPCI.

Pour les communes
Recensement d’hébergements
Les communes et EPCI sont invités à recenser les hébergements communaux et intercommunaux disponibles. Une fois ce recensement fait, les maires et président d’EPCI doivent :
-        transmettre l’information à la préfecture de département ;
-        et/ou s’enregistrer en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine 

Il est rappelé aux communes l’importance de :
-          Recenser des logements équipés (meublés),
-          S’assurer que la durée de mise à disposition des logements soit suffisante pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions (pas de durées trop courtes).

Dons financiers
Avant tous dons ou aides financières d’une commune ou d’un EPCI, une délibération autorisant l’exécutif de la collectivité ou du groupement à entreprendre une action de la sorte ou du moins sa faisabilité est nécessaire et doit être transmise dans les délais et formes de droit commun au contrôle de légalité. Cette forme financière d’action extérieure n’est plus soumise à l’établissement préalable d’un intérêt local, cependant le juge pourra vérifier en cas de contentieux qu’un intérêt public est poursuivi. 
Les communes peuvent donner :
-        au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/faceco_ukraine-03-03-22_cle8bcdba.pdf
-       à la protection civile https://don.protection-civile.org : leur antenne départementale ;
-        à ACTED : https://acted.iraiser.eu/don/~mon-don;
-        toutes autres associations à but humanitaire.
 
Dons en nature, de matériels, de vêtements …
Face à la très forte mobilisation des français, les dons en nature ne sont plus recommandés. Les autorités françaises ainsi que la Protection civile recommandent de privilégier les dons financiers permettant l’achat de matériels et d’équipement. Le cas échéant, pour certains produits très spécifiques il faut se rapprocher de l’antenne départementale de la Protection civile (tableau des contacts : https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=4ecf888d27f9f698bf1fc6a790a999b6.pdf&id=41124). Le reste des dons matériels peut se faire dans des associations humanitaires agissant en Ukraine, en fonction de leur capacité d’acheminement.
 
Recensement des personnes sur le territoire français parlant l’ukrainien
L’AMF encourage les personnes parlant l’Ukrainien à se manifester auprès des autorités locales, ou à se faire connaître auprès de la plateforme Hébergement solidaire pour réfugiés ukrainiens sur Facebook (https://www.facebook.com/groups/aideauxrefugiesukrainiens). Chaque commune, en lien avec la préfecture de son département pourra ainsi établir un recensement des personnes parlant ukrainien afin de faciliter l’arrivée des réfugiés.
 
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place « Réfugiés.info » qui est une plateforme collaborative permettant à chacun de s'engager pour écrire ou traduire de l'information pour aider les réfugiés en France, notamment en langue ukrainienne. https://airtable.com/shreZXrYAzY5n1r3W 

Au-delà des dispositifs propres aux communes et EPCI et afin de répondre aux sollicitations des habitants et entreprises locales, les maires et présidents d’EPCI peuvent adresser les renseignements ci-après. 
 
Pour les particuliers
Souhaitant faciliter l’accueil de réfugiés 
Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/. Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.
 
Toute personne souhaitant accueillir des ressortissants peut, en sus de son signalement en ligne, se manifester auprès de sa mairie et de la préfecture départementale pour l’établissement d’un recensement des offres d’accueils possibles.
 
Souhaitant faire des dons financiers
Les dons financiers sont à ce stade privilégiés, vous retrouverez sur le site service-public un recensement des ONG actives en Ukraine à qui il est possible de donner de façon sécurisée : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542 
 
A l’instar des collectivités, il est également possible pour les administrés de vos communes de faire des dons financiers à la protection civile : https://don.protection-civile.org 
 
Pour les entreprises
Souhaitant faire des dons financiers
A l’instar du FACECO pour les collectivités, un fonds de concours du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été activé pour recevoir les contributions des entreprises souhaitant se mobiliser financièrement. Vous retrouverez la fiche du ministère ci-après : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fonds_entreprises_ukraine-03-03-22_cle84c562.pdf