AMF INFO

L’hebdomadaire de l’AMF n°22 - Jeudi 10 novembre 2016

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Allègements de fiscalité : les élus locaux demandent
à l'Etat d'assumer les mesures qu'il impose

Huit associations nationales d’élus locaux, dont l'AMF, ont exprimé leur colère concernant l'allègement de la fiscalité locale des personnes à revenus modestes prévu par l'article 14 du budget pour 2017. En effet, "l’Etat envisage de transférer aux collectivités locales la totalité de la prise en charge des allègements fiscaux qu’il a pourtant lui-même mis en place (...)". Cette ponction vient "s'ajouter à la contribution au redressement des finances publiques qui s'élève en 2017 à 2,6 milliards d'euros", ont rappelé les associations le 7 novembre dernier. Elles demandent par conséquent un mécanisme de compensation, comme en 2016.

Emballages :
le dispositif
du pourvoi
est indispensable
en Outre-mer

A Mayotte et en Guyane, les collectivités peuvent demander à Eco-Emballages de mettre en place les équipements de collecte et de tri sur leur territoire (option du pourvoi). Or, l’existence d’une concurrence entre éco-organismes pourrait conduire à la réduction des moyens financiers employés pour cette option. L’AMF a donc interpellé, le 6 octobre dernier, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, déterminée à préserver ce dispositif.

Loi Sapin II :
le combat
de l'AMF a payé

L’AMF a salué la décision finale du Parlement qui permet de reconnaître enfin la mission d’intérêt général menée par les associations d’élus locaux, en les sortant de l’obligation de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du gouvernement, avec les obligations inappropriées voire absurdes qui en résultaient. Cette décision obtenue en dernière lecture fait suite à un combat collectif mené avec détermination et responsabilité pour faire respecter l’objet même des associations représentatives d’élus locaux.

Fil d'actu

Aménagement public local : EPL franciliennes et sénateurs s’opposent à la création de la nouvelle entité proposée par l’État

Demain, quelles politiques
de l'emploi dans les territoires ? Une rencontre de l'AMF
le 16 novembre 2016

Accueil et intégration des migrants : une rencontre franco-allemande le 22 novembre 2016

La protection du patrimoine : une rencontre AMF-GRIDAUH
le 24 novembre 2016

Gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés
à l’eau : l'IPANCT propose
une Rencontre des élus
le 13 décembre 2016

Simulation de la DGF 2016 : l'impact de la réforme par strates pour les communes, par catégorie pour les EPCI

Toute l'actualité

Quand l'AMF décrypte la réforme
de la commande publique

La réforme des marchés publics et des concessions est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Afin de dégager les grandes nouveautés et lever les zones d'ombre de ces deux catégories de contrats, l'AMF organise un Rendez-vous des professionnels sur le thème de la commande publique, le 17 novembre prochain, dans ses locaux parisiens.

La première édition du Sélaq version Nouvelle Aquitaine

C'est Bordeaux qui a accueilli la 4^e édition du Sélaq de la Nouvelle Aquitaine, organisée par l'Association des maires de Gironde, les 2 et 3 novembre derniers. Ce salon a permis aux élus locaux et agents publics d'échanger et de débattre sur des sujets d'actualité majeurs, à travers notamment une conférence dédiée aux collectivités intitulée "La réforme territoriale, et après ?" Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, est intervenu au nom de l'Association.

Quels nouveaux espaces au sein
des établissements scolaires ?

Le ministère de l'Education nationale lance, jusqu'au 20 novembre prochain, un appel à manifestation d'intérêt en partenariat avec la Caisse des dépôts (CDC) et les associations d'élus, dont l’AMF, visant à créer les espaces éducatifs de demain dans les écoles, collèges et lycées. Ce dispositif permettra à des collectivités et à des entreprises de tester de nouvelles dispositions d'espaces et des mobiliers scolaires. www.labcdc.caissedesdepots.fr

Le Mois de l'ESS, une autre façon
de concevoir l'économie

Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015, l'AMF réaffirme, lors du Mois de l'ESS en novembre, son engagement pour favoriser ce modèle entrepreneurial. A travers des conférences, rencontres, ateliers, etc., il s'agira de montrer qu'il est possible de créer des richesses autrement. Avec plus de 2,37 millions d'emplois salariés, ce secteur est un acteur économique de poids. ww w.lemois-ess.org

Toute l'actualité

Musée : comment attirer le regard
sur les oeuvres ?

Créée en 2013 par La Sauvegarde de l’art français, la campagne Le Plus Grand Musée de France vise à repérer, dans chaque commune, des œuvres parmi celles qui sont en danger et de chercher du mécénat pour permettre leur restauration. En partenariat avec l’AMF, l’édition 2017, qui sera lancée le 24 novembre 2016, aux Beaux Arts de Nancy, entend promouvoir le patrimoine local auprès du grand public. www.leplusgrandmuseedefrance.com

Tous les partenariats

Addictions : un guide pour prendre
les décisions qui s'imposent

Les consommations d'alcool, de tabac, de cannabis et d'autres produits psychoactifs entraînent des dommages en santé pouvant générer des difficultés sociales et d'ordre public. Les maires peuvent agir sur ces conduites addictives, tant sur le champ de la prévention, du soin et de l'application de la loi. Pour les aider, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a publié un guide avec des repères et les ressources nécessaires.

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