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Emballages : le dispositif du pourvoi est indispensable en Outre-mer

A Mayotte et en Guyane, les collectivités peuvent demander à Eco-Emballages de mettre en place les équipements de collecte et de tri sur leur territoire (option du pourvoi). Or, l’existence d’une concurrence entre éco-organismes pourrait conduire à la réduction des moyens financiers employés pour cette option. L’AMF a donc interpellé, le 6 octobre 2016, la ministre Ségolène Royal à ce sujet, qui a répondu en l’assurant de sa détermination à préserver ce dispositif important pour les territoires d’Outre-mer.
Référence : CW24060
Date : 7 Nov 2016
Auteur : Sylviane Oberlé


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