La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 105e Congrès de l'AMF. Elle a été présentée par André Laignel en présence de la Première ministre lors de la séance de clôture, le jeudi 23 novembre 2023. Nous, maires et présidents d'intercommunalité, représentant la diversité de la France hexagonale et ultramarine, avons une nouvelle fois fait la preuve de notre puissante unité lors de ces 3 jours de Congrès. C'est bien la passion que nous avons chacune et chacun en partage pour l'intérêt général et l'action communale...

Revivez l'intégralité des débats, forums et point info du 105e Congrès de l'AMF en vidéo : Les maires en première ligne face aux désordres fonciers et aux conséquences de la vie chère (lundi 20) ; Réussir la transition écologique dans le respect des libertés locales (mardi 21) ; Être élu local, les réalités d'un engagement toujours plus exigeant (mercredi 22) ; Rural et urbain : la solidarité ne se décrète pas, elle se construit (mercredi 22) et Finances locales : les communes vont-elles devoir réduire leur offre de services à la population ? (jeudi 23).

AMF TV, le média vidéo de l'AMF, vous propose des interviews inédites sur les thématiques abordées durant le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France : Gérard Larcher, Jean-Noël Barrot, Stanislas Guerini, Dominique Faure, Aurélien Rousseau, André Laignel, Claire Hédon, Eric Woerth.

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d'entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l'AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l'artificialisation des sols. On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d'application de la loi Climat et résilience sur le ZAN, l'un consacré à la nomenclature de l'artificialisation sols – c'est-à-dire, pour faire simple, quels terrains doivent être considérés comme artificialisés ou ne doivent pas l'être –, et l'autre à l'intégration des objectifs du ZAN dans les schémas régionaux (Sraddet). Ces deux décrets ont été très vivement critiqués par l'AMF qui a même, fait rarissime, saisi le Conseil d'État pour en contester la légalité. Extrait de l'article de Maire info du 28 novembre.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l'AMF : l'assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d'exercice de mandats locaux. Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge. 

Les débats du 105ème congrès ont confirmé que les maires et présidents d'intercommunalité rencontrent de réelles difficultés pour attirer des compétences et les garder. Cette situation menace le fonctionnement et la continuité des services publics de proximité. Pour répondre à ce défi, l'AMF défend avec les autres employeurs territoriaux le développement de l'apprentissage dans les collectivités et appelle le Gouvernement à revenir sur son désengagement en respectant l'accord financier de 2020. Elle soutient activement l'objectif d'égalité professionnelle et considère la formation comme l'outil essentiel pour répondre aux mutations des métiers des collectivités locales.

Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale des marchés de France à réactualiser le modèle de règlement de marché qui fixe le cadre sur lequel peuvent s'appuyer les commerçants non sédentaires et les municipalités pour faire vivre efficacement leur marché.

La commune de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires puissent agir. C‘est pourquoi l‘AMF a renouveler son rendez-vous sur les réseaux sociaux à l'occasion du 105e Congrès des maires et présidents d‘intercommunalité de France: #1Maire1Solution. L‘occasion de valoriser l'action des élus locaux au service quotidien de vos concitoyens.